LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à toute la communauté des juristes!
Je voulais vous poser une question à savoir: où pourrais-je trouver de la documentation complète et récente sur la monnaie électronique? Ce sujet fait l'objet de mon rapport de recherche...
Cordialement... God bless you!

Bonjour,

En visitant ce site, vous aurez sans doute les 1ères informations nécessaires: http://www.moneo.net

answer68 a écrit :Bonjour à toute la communauté des juristes!
Je voulais vous poser une question à savoir: où pourrais-je trouver de la documentation complète et récente sur la monnaie électronique? Ce sujet fait l'objet de mon rapport de recherche...
Cordialement... God bless you!

déjà voir si vous voulez obtenir des informations sur la monnaie electronique en tant que vecteur, ou en droit local sur les "émetteurs de monnaie electronique" qui est un "statut" particulier d'établissement "pseudo" financier créé par directive européenne. (2000/46)
transposée à la hussarde au 511-5 et suivants du CMF
au cas, mais assez ancien sur le sujet , pour debuter peut etre lire :
http://www.banque-france.fr/fr/publicat ... ud72_3.pdf

A ce sujet voir note publiée par Lexis Nexis


"Le Conseil de l'Union européenne a dégagé le 27 mars dernier un compromis en vue de l'adoption de la directive sur les services de paiement (PSD). La directive concernant les services de paiement, proposée par la Commission en décembre 2005, vise à garantir un accès équitable et ouvert aux marchés des paiements et à renforcer la protection des consommateurs. Elle permettra de réaliser les paiements électroniques dans un délai maximum d'un jour après l'envoi de l'ordre de paiement. Par ailleurs, elle ouvre la voie aux systèmes de paiement transfrontaliers par débit direct. Elle devrait également réduire les prix et élargir le choix pour les utilisateurs en encourageant la concurrence sur le marché et en permettant à des institutions non bancaires d'entrer sur les marchés des paiements"

En fait je recherche de la documentation récente sur la monnaie électronique mais je ne trouve rien du tout après 2004.