LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Confronté à un léger problème, je me permets de vous solliciter pour connaître votre ressentiment.

La chatte de ma voisine a mis au monde 4 chatons. Sans scrupule et sans me prévenir, ma voisine ( avec qui j'ai de bons rapports et qui sait que j'aime bien les chats) en a tué 3.
Par instinct de conservation, la chatte a emporté le dernier par le cou et l'a placé sur ma mézzanine! ( c sérieux) Or ce dernier chaton est destiné à sa femme de ménage .


Mon raisonnement est le suivant:

le chat est un bien meuble,
en fait de meuble possession vaut titre
donc juridiquement parlant je peux le garder.

Qu'en pensez vous?

jusqu'à preuve du contraire...

ou alors vous avez définitivement supprimer le vol, voire la propriété tout court...

vous oubliez dans votre citation: la possession " de bonne foi"........!

merci de vos réponses ( spécialisé en propriété industrielle, les reflexes élémentaires en droit des biens m'ont fait défaut )

je tiens à souligner tout de même, que la chatte a transporté du domicile de ma voisine au mien, le chaton ... sans mon intervention...
Aussi, que j'avais recceuilli la mère chatte pendant une semaine en raison du fait que ma voisine, partie en vacances, l'avait laissée à l'abandon .. d'où son reflexe protecteur à l'égard du chaton..

Surtout l'article 2279 n'est pas applicable à votre espèce.
On a souvent tendance à l'employer dès lors qu'il s'agit de possession de meubles, mais il correspond en réalité à une situation bien plus précise.

L'article 2279 du Code civil ne peut jouer qu'en cas de dépossession du propriétaire, c'est à dire qu'il doit s'en être déssaisit au profit d'un tiers (à charge de restitution) qui lui même le remet (irrégulièrement) au possesseur (celui qui entend se prévaloir de l'article 2279).

La question à poser serait plutôt : en cas d'action en revendication de vote voisine, sur quelle preuve de propriété fonderait elle son action ?

Vous pourriez faire valoir, outre l'absence de preuve de propriété de la revendicatrice, que l'animal a été trouvé dans la rue et ce fait, ajouté à l'absence de tatouage, montre qu'il s'agissait d'une res derelictae dont vous êtes devenu le proriétaire.

et la voisine sollicitera une expertise des deux chats, l'un étant en sa possession et la votre chat sera celui de la voisine

Bonjour,

Laurent binet a écrit :et la voisine sollicitera une expertise des deux chats

Oui, mais il faudra bien pour ça que la voisine porte plainte pour vol.
Je vois mal Idealio agir en revendication de patermité...

Pourquoi pour vol ?

Une bonne petite procédure civile en référé afin d'obtenir restitution du chaton et hop on va à l'expertise

au secours une expertise pour une recherche de filiation d'un chat

mais la voisine devra consigner la provision à valoir sur la rémunération de l'expert (400 € environ), de quoi la dissuader non ? !

Même à supposer la filiation établie, l'acquisition régulière de la propriété d'une res derelictae demeure....