LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour a tous,

J'aurai aimé savoir s il y avait une durée minimale pour etre considéré comme propriétaire d'un bien immo en résidence principale, afin d'etre exonéré de l imposition sur la plus value immobilière? Faut il avoir habité le bien un certain temps? Si oui combien de temps?

Merci par avance.

A mon sens il n'y a pas de durée précise mais comme la résidence principale et la "résidence habituelle et effective",

Le tout est de pouvoir de démontrer par tous moyens que l'on habite effectivement lesl ieux au moment de la vente par le biais de factures electicité, téléphone, consommations eau, reception du courrier,...

Mais je pense qu'un minimum de 6 mois voire 1 an serait raisonnable pour balayer les contestations

Bonjour,

franck a écrit :Mais je pense qu'un minimum de 6 mois voire 1 an serait raisonnable pour balayer les contestations

Voir la récente "jurisprudence" dite "Johnny Halliday"...

Dans mes souvenirs la plus value immobilière s'apprécie aussi par rapport à la fréquance à laquelle vous chagez de domicile. Si c'est tous les 6 mois, vous n'y couperez pas. En revanche, si c'est tous les 5 ans, je crois qu'il y a exonération.

La durée d'occupation est un des éléments permettant de déterminer s'il s'agissait bien de la résidence principale ou non. Mais d'autres éléments de fait ont vocation à intervenir, permettant ainsi de qualifier une résidence principale un bien occupé peu de temps, même si les déménagements sont répétitifs ((CE, 18 nov. 1991, no 77303).

En définitive ce que regardera l’administration (ou le juge…) c’est s’il existait une réelle volonté d’en faire sa résidence principale et quel motif non prévu par le contribuable à raccourci la durée d’occupation.

Au cas par cas donc.