LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un doute m'assaille...

Un salarié en CDI depuis 1,5 mois, sans contrat écrit, envisage de démissionner et de ne pas effectuer son préavis (normalement d'un mois) pour pouvoir intégrer une autre société assez rapidement.

Logiquement, avec accord des parties, il est possible de renoncer au préavis et qui doit alors être payé (corrigez moi si je me trompe...).

Par contre, si l'employeur refuse et que le salarié passe outre parce que son prochain emploi commence... Le préavis devra t-il être payé ? Il me semble avoir vu un sujet sur ce thème pourtant...

Dans la pratique, les employeurs assignent rarement leurs employés pour non respect du préavis, en outre, le salarié concerné a des motifs de contre balancer l'action (contrats de travail antérieurs incorrects, non respect du droit social etc.)

la LMS prévoit le cas de la démission d'un CDD pour un CDI.

Pour aller d'un CDI à un autre CDI, la loi ne prévoit pas de réduction du préavis sauf accord des parties.

- si c'est à la demande du salarié avec accord employeur: le préavis n'a en principe pas à être payé.
- si c'est à l'initiative de l'employeur, celui ci doit en principe être payé (c'est touours l'appréciation de la situation de chômage involontaire).


Il est vrai qu'il est rare que les employeurs aient gain de cause en ce qui concerne la non exécution du préavis par le salarié, car il est facile pour le salarié de déplacer le terrain sur la faute pendant le préavis (absence injustifiée, et donc rupture anticipée du préavis).

Par ailleurs, les rares cas d'allocation de DI pour non exécution du préavis ont des circonstances particulières, tout comme les DI pour rupture abusive de période d'essai (un comptable pendant l'élobaration des bilans,....).

en tout état de cause si c'est le salarié qui renonce pour une raison ou une autre de faire tout ou partie de son préavis, celui-ci ne lui sera pas payé.

Merci beaucoup, c'est déjà plus clair dans mon esprit au droit social désespéremment flou !