LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai une petite question, un associé non gérant d'une SCI est titulaire d'un compte courant d'associé .... débiteur!
Le comptable a ainsi répercuté une partie du déficit sur cet associé.
J'ai du mal entre le concept de compte courant débiteur, qui est à la base un pret de l'associé au profit de la société et le terme de débiteur.

Je sais que cette situation est interdite pour les gérants ou dirigeants de SA à conseil de surveillance mais quid pour une société civile?

Ce genre de pratique me laisse perplexe...
Comment cette pratique se justife-t-elle selon vous?

Merci d'avance.

L'existence d'un compte-courant d'associé dans une SCI qui est débiteur est très fréquent.

Souvent les expert-comptables affectent comptablement les pertes de la sorte.

L'origine du débit peut aussi être l'associé qui "pioche" dans les liquidités en cours d'année (sorte d'avance sur les bénéf). Dans ce cas, lors de l'approbation des comptes, l'affectation des résultats apure le débit.

Cela est tout à fait valable juridiquement (à la différence des SA), c'est juste un prêt de la société envers l'associé. Il n'y a pas d'interdit puisque, dans une telle société de personnes, le patrimoine de l'associé se confond davantage avec celui de la société que ds le cadre d'une société de capitaux. N'oublions pas qu'en cas de pépin, c'est l'associé qui paie sur son patrimoine personnel.

En conclusion : pas de panique ! Le débit pourra être apuré par les bénéfices futurs (ou, si l'associé y tient, par le versement de fonds personnels). Mais en tout cas, il n'y a là rien de contraire à la morale et aux bonnes moeurs

En fait, contrairement à une idée répandue cette pratique n'est pas totalement interdite, quelque soit la forme de la société.

Souvent il est avancé que mettre une partie du déficit sur les comptes courants d'associés est contraire à l'article 1836 du Code Civil (" Les statuts ne peuvent être modifiés, à défaut de clause contraire, que par accord unanime des associés. En aucun cas, les engagements d'un associé ne peuvent être augmentés sans le consentement de celui-ci.").

Cette argumentation est vraie mais seulement dans une hypothèse : quand les statuts ne prévoient pas la possibilité de faire cette opération.

Dès lors que les statuts prévoient la possibilité d'affecter les dettes sociales aux comptes courants d'associés cela peut être fait, quelque soit la forme de la société. En effet, la jurispridence considère qu'il n'y alors pas augmentation de l'engagement des associés puisqu'ils étaient avertis au moment de l'acceptation des statuts de cette éventualité.

Bonjour,

Autre question : si un prêt est financé par la société, toutes les charges issues de ce prêt ne seront pas déductibles puisque le compte courant de l'associé est débiteur?
Dans ce cas, c'est à l'associé de prendre en compte une partie de ces charges?

Cdt,

chiara a écrit :Bonjour,

Autre question : si un prêt est financé par la société, toutes les charges issues de ce prêt ne seront pas déductibles puisque le compte courant de l'associé est débiteur?
Dans ce cas, c'est à l'associé de prendre en compte une partie de ces charges?

Cdt,

Le fait qu'une partie des charges d'intérêt ne soit pas déductible ne signifie pas que l'associé doive en supporter une partie.

Tout est payé par la société, mais pour le calcul du résultat fiscal, une partie de ne sera pas dédutible.

Merci Boflos et Tenshintai pour vos réponses.

Je ne vais pas agresser l'expert comptable!!!
Mais, je n'aime pas cette pratique car elle tend à dissimuler la situation financière déficitaire de la société non seulement aux yeux des tiers (les comptes courants n'appaissent pas dans les bilans ) mais plus grave, je pense que les associés sous estiment les risques d'une telle pratique.
D'ailleurs, ils vont devoir passer à la caisse puisque la société va être dissoute.
Il y a toujours un moment où il faut faire face à ses responsbailités....

Cordialement.

juriste cab50 a écrit :Mais, je n'aime pas cette pratique car elle tend à dissimuler la situation financière déficitaire de la société non seulement aux yeux des tiers (les comptes courants n'appaissent pas dans les bilans ) mais plus grave, je pense que les associés sous estiment les risques d'une telle pratique.
D'ailleurs, ils vont devoir passer à la caisse puisque la société va être dissoute.
Il y a toujours un moment où il faut faire face à ses responsbailités....

Je suis totalement d'accord avec cette analyse.
N'oubliez pas aussi que le premier role d'un expert comptable est de conseiller.

juriste cab50 a écrit :Merci Boflos et Tenshintai pour vos réponses.

Je ne vais pas agresser l'expert comptable!!!
Mais, je n'aime pas cette pratique car elle tend à dissimuler la situation financière déficitaire de la société non seulement aux yeux des tiers (les comptes courants n'appaissent pas dans les bilans ) mais plus grave, je pense que les associés sous estiment les risques d'une telle pratique.
D'ailleurs, ils vont devoir passer à la caisse puisque la société va être dissoute.
Il y a toujours un moment où il faut faire face à ses responsbailités....

Cordialement.

Petit rectificatif : les comptes-courant apparaissent normalement dans le bilan

D'ailleurs comment avez vous constaté l'existence d'un c/c débiteur autrement que par le bilan ?

Boflos a écrit:

Petit rectificatif : les comptes-courant apparaissent normalement dans le bilan

D'ailleurs comment avez vous constaté l'existence d'un c/c débiteur autrement que par le bilan ?[/quote]

L'expert comptable a établi le détail du comtpe courant de chaque associé sur un document comptable séparé.
Mais je suis aussi sceptique que vous concernant l'absence de reprise du total dans le bilan.

juriste cab50 a écrit :L'expert comptable a établi le détail du comtpe courant de chaque associé sur un document comptable séparé.
Mais je suis aussi sceptique que vous concernant l'absence de reprise du total dans le bilan.

Avez vous bien regardé ? Car à la différence des c/c créditeurs qui sont inscrits au passif comme dettes d'emprunt, les c/c débiteurs sont inscrits à l'actif, comme créance sur associé