Faux et usage, escroquerie à jugement
Posté: Lun 14 Mai 2007 12:44Bonjour à tous et avis aux pénalistes particulièrement,
Voilà, je me trouve dans une situation assez embarrassante et qui m'émeut particulièrement.
Il y a quelques années, je me suis porté caution pour une société que je dirigeais en faveur d'une banque.
La société a été liquidée (LJ). Bien entendu, la banque actionne la caution, donnée dans deux actes distincts. L'un pour le prêt installation, l'autre pour le découvert en compte.
Cependant, différentes anomalies sont apparues:
- l'acte de caution initial du prêt installation a été, postérieurement, antidaté. Je possède un original enregistré, sans date. La banque possède le même, datée a posteriori, hors ma présence, à une date antérieure à la date de signature réelle.
- l'acte de caution "omnibus" a été lui aussi antidaté de plusieurs mois, hors ma présence, à un dimanche.
Au commercial, en première instance, j'ai perdu. J'avais pourtant soulevé un incident de faux, qui n'a pas été examiné selon les règles du NCPC par le TC.
Un troisième document, censé prouver ma présence à l'agence le samedi précédent le dimanche litigieux, comportait une écriture et une signature qui devaient prétendûment être les miennes. Or il s'agit d'une imitation vraiment grossière et évidente.
Le TC n'a pas répondu à mon argumentation sur ce poinbt également.
Au final, j'ai donc été condamné et ai relevé appel, qui est en cours.
Cependant, bien que non pénaliste, je me demande si, malgré l'appel en cours, je ne puis pas déposer plainte pour faux et usage, voire escroquerie à jugement. Les faits remontent à trois ans pour l'un, deux ans demi pour l'autre et le jugement de première instance d'environ un an.
J'ai quelques petits problèmes de preuve, mais néanmoins certains éléments jouent en ma faveur (le "dimanche", une éventuelle analyse grapholiogique, des éléments de faits pour le prêt installation (date retenue par le faussaire antérieure à mon dépôt de capital, pourtant mentionné dans l'acte...).
Par ailleurs, je sais avoir été négligent: j'aurais dû dater les actes en les signant et ne pas de "blanc".
Pour autant, pensez-vous que cela légitime une telle attitude délictuelle de la part d'un établissement bancdaire, qui "blinde" ainsi son dossier en commettant plusieurs délits et en mentant à la justice?
Compte tenu de l'appel en cours et du fait que le tribunal de commerce a rejeté la qualification de faux (au prétexte que j'avais "participé à la confusion en ne datant pas moi-même les actes"), croyez-vous que j'aie intérêt à porter plainte?
Mon avoué en cour d'appel ne veut pas développer cet arguement en appel, estimant pour sa part que cela n'apporte rien (car je me suis engagé comme caution néanmoins et nonobstant les infractions précitées). Je ne partage pas son avis ( aux dates réelles de siugnature, je n'avais plus aucune économie, les ayant injecté intégralement dans la société) mais suis à l'écoute du vôtre.
Merci
Voilà, je me trouve dans une situation assez embarrassante et qui m'émeut particulièrement.
Il y a quelques années, je me suis porté caution pour une société que je dirigeais en faveur d'une banque.
La société a été liquidée (LJ). Bien entendu, la banque actionne la caution, donnée dans deux actes distincts. L'un pour le prêt installation, l'autre pour le découvert en compte.
Cependant, différentes anomalies sont apparues:
- l'acte de caution initial du prêt installation a été, postérieurement, antidaté. Je possède un original enregistré, sans date. La banque possède le même, datée a posteriori, hors ma présence, à une date antérieure à la date de signature réelle.
- l'acte de caution "omnibus" a été lui aussi antidaté de plusieurs mois, hors ma présence, à un dimanche.
Au commercial, en première instance, j'ai perdu. J'avais pourtant soulevé un incident de faux, qui n'a pas été examiné selon les règles du NCPC par le TC.
Un troisième document, censé prouver ma présence à l'agence le samedi précédent le dimanche litigieux, comportait une écriture et une signature qui devaient prétendûment être les miennes. Or il s'agit d'une imitation vraiment grossière et évidente.
Le TC n'a pas répondu à mon argumentation sur ce poinbt également.
Au final, j'ai donc été condamné et ai relevé appel, qui est en cours.
Cependant, bien que non pénaliste, je me demande si, malgré l'appel en cours, je ne puis pas déposer plainte pour faux et usage, voire escroquerie à jugement. Les faits remontent à trois ans pour l'un, deux ans demi pour l'autre et le jugement de première instance d'environ un an.
J'ai quelques petits problèmes de preuve, mais néanmoins certains éléments jouent en ma faveur (le "dimanche", une éventuelle analyse grapholiogique, des éléments de faits pour le prêt installation (date retenue par le faussaire antérieure à mon dépôt de capital, pourtant mentionné dans l'acte...).
Par ailleurs, je sais avoir été négligent: j'aurais dû dater les actes en les signant et ne pas de "blanc".
Pour autant, pensez-vous que cela légitime une telle attitude délictuelle de la part d'un établissement bancdaire, qui "blinde" ainsi son dossier en commettant plusieurs délits et en mentant à la justice?
Compte tenu de l'appel en cours et du fait que le tribunal de commerce a rejeté la qualification de faux (au prétexte que j'avais "participé à la confusion en ne datant pas moi-même les actes"), croyez-vous que j'aie intérêt à porter plainte?
Mon avoué en cour d'appel ne veut pas développer cet arguement en appel, estimant pour sa part que cela n'apporte rien (car je me suis engagé comme caution néanmoins et nonobstant les infractions précitées). Je ne partage pas son avis ( aux dates réelles de siugnature, je n'avais plus aucune économie, les ayant injecté intégralement dans la société) mais suis à l'écoute du vôtre.
Merci
