LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

salut à tous,
un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
lui se porte caution pour elle qui ouvre une société dont-elle est la gérante exclusive.
ils divorcent... s'impose la liquidation de la communauté.
concernant la caution de monsieur...
doit-elle être partagée pour moitié ou équivalence, entre monsieur et madame ?
équivalence signifierait ici, que la caution serait regardée comme une dette au compte de monsieur que la liquidation prendrait comme passif.

merci encore
@+

re-salut à tous, c'est encore moi,
question...
Dans le cas ou la caution aurait renoncé au bénéfice de la discussion, ou qu'elle soit solidairement obligée.
il y a t-il possible action paulienne contre un débiteur qui se ruine par une mauvaise gestion de son affaire, à des fins de léser son caution ?
re-merci encore

Bonjour,
Dans ce cas précis, les sommes qui pourraient être dues par Monsieur au titre de la caution qu'il a signée ne sont pas des dettes de communauté (Civ. 1ère, 20 janvier 2004, pourvoi n° 00-19008, par exemple).
Donc, la caution n'a rien à voir avec le partage de la communauté suite au divorce, après lequel elle subsistera.
Monsieur a tout intérêt à résilier sa caution, sachant qu'un engagement à durée indéterminée peut être résilié unilatéralement, et que si la caution est à durée déterminée, il faut une cause grave pour la résilier avant terme.
Cordialement.

re-bonjour,
sachant qu'il s'agit d'une société (coiffure) dont-elle est gérante unique, ne peut-on imaginer que la caution (son ex-mari) à un terme déterminable qui empêche de là résillier unilatéralement?
merci encore pour vos interventions...

Bonjour,
On peut effectivement imaginer beaucoup de choses.
Cordialement.

oup's je pensais avoir été poli...

Sauf erreur de ma part vous n'avez pas indiquez que la caution aurait été actionnée avant le divorce. Il n'y a par conséquent pas de dette sur laquelle se poserait la question de l'inscription au passif de la communauté.

bonjour,
peut-on penser qu'une caution contractée par le mari pour sa femme , pèse au passif de la communauté ?
@+

Bonjour,

A mon avis, lorsqu'un mari souscrit un cautionnement, il s'engage pour ses beins propres (1415-142 c.civ.). De là, la caution ne peut peser au passif de la communauté.

Cdt,