LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

voila j'ai un petit souci alors je m'en remets à vos conseils toujours avisés

en fait j'ai un client qui veut passer un contrat avec un fournisseur et demander à la fois une garantie à première demande de bonne fin (15% du marché) et une retenue de garantie de 5% pendant 12 mois après la livraison.

J'ai beau lui expliquer que ce n'est pas la peine, il souhaite quand même faire les deux (notamment parceque les montants ne sont pas les mêmes). En fait pour lui la garantie à première demande ne joue que dans le cas d'inexecution du contrat....et pas pour couvrir le défaut des produits livrés... bref il n'en démords pas!!

d'où ma question: est ce que l'on peut mettre les deux en oeuvre pour garantir l'éxécution d'un même contrat?

Merci à tous!

A mon avis, il faut chercher à voir quelle sera l'échéance de la garantie à première demande de bonne fin. Si elle échoit à la date de la réception des travaux, elle sera effectivement complémentaire à la retenue de 5% qui elle couvre une période complémentaire d'une durée de 12 mois (et ensuite, on arrive à d'autre garanties pour une période pouvant aller jusqu'à 9 années de plus...).

Si la garantie à première demande de bonne fin couvre aussi les malfaçons détectées à tout moment, y compris après réception des travaux, la garantie de 5% est absolument inutile (et en plus elle est moins avantageuse en terme de montant !!).

merci!

ca repond parfaitement à ma question! on peut donc avoir les deux qui se succèdent!

en fait c'est la solution qui rassure mon client, mais à mon avis c'est plus de paperasse pour rien ... pas sûr que le fournisseur accepte mais bon... on verra!


en tout cas merci beaucoup!

Attetnion, ça dépend de la façon dont la garantie à première demande de bonne fin est rédigée... Si elle prévoit une période qui correspond à la garantie de bonne fin des travaux légale en matière immobilière, on aura une échéance qui collera avec celle du dépôt de garantie de 5% appliqué. Il faut donc voir... Mais de toute façon, ça couvre d'autant mieux votre client de cumuler les garanties puisque les 5% de retenue ne seront pas forcément utiles ni suffisants pour faire finir les travaux en cas de faillite du prestataire par exemple...

Hervé a écrit :Attetnion, ça dépend de la façon dont la garantie à première demande de bonne fin est rédigée... Si elle prévoit une période qui correspond à la garantie de bonne fin des travaux légale en matière immobilière, on aura une échéance qui collera avec celle du dépôt de garantie de 5% appliqué. ..

je ne suis pas sure de suivre votre raisonnement? le but c'est que l'échéance de la garantie à première demande se fasse au jour ou commence le délai de garantie des produits..

de toutes facons il ne s'agit pas de travaux immobiliers mais d'un contrat de fourniture

La garantie à première demande a quel objectif? La bonne réalisation de la commande ? S'agit-il de bien meubles ? de prestations intellectuelles ? de production sur mesure ?

pardon! effectivement quelques précisions s'imposent:

il s'agit en fait de produits techniquement tres precis...
la garantie à première demande à pour objectif de sanctionner le fournisseur si celui ci ne menait pas à terme l'éxecution du contrat, et de couvrir le préjudice dans ce cas puisqu'il faudrait nous tourner vers un autre fournisseur et donc retarder toute notre production d'environ 1 an!

la retenue de garante, elle, viendrait couvrir les defauts des produits dans l'hypothèse où le marché aurait bien été honoré!

en fait on envisage les deux cas avec deux garantie différentes selon les cas!

Donc, si je comprends bien, les garanties couvrent deux événements différents et distincts l'un de l'autre, non? Dès lors, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas les cumuler. Ca peut par contre paraître assez lourd pour le fournisseur et il me semble opportun d'envisager un plan B si la pratique n'est pas courante dans le secteur d'activité en question.

oui, c'est bien ce qui me semblait!
merci pour tout!