LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous, je suis nouvelle et je découvre ce forum que j'apprecie.

Je suis à la recherche de la réponse à la question suivante concernant un cas pratique où je bloque !


Savez vous si une disposition d'une convention collective a plus de force probante que la disposition d'un contrat de travail?

En l'occurence une disposition d'une convention collective qui prévoit un délai de préavis d'un mois en cas de rupture du contrat alors que le contrat lui lorsqu'il a été signé prévoyait un délai de préavis de 2 mois (et sachant que rien n'interdit aux signataires de prévoir un délai plus important que ce qu'impose la convention.

Qui l'emporte?


Quelle est la différence entre délai de prévenance et délai de préavis?


SI vous avez quelque jurisprudence que ce soit je vous remercie infiniment de bien vouloir me les communiquer.

Bien à vous

Je reviens vers vous de nouveau !!



Comment interpréteriez vous ces paragraphes que je retranscris :


Contrat de travail à durée inderminée :

- "durant la periode du contrat de travail, chacune des parties pourra le rompre à tout moment sous réserve de respecter un délai de prévenance de 8 jours durant les 2 premiers mois de la periode d essai et de 15 jours au dela, la notification pouvant intervenir le dernier jour de la periode d essai. Passée cette periode, le délai de prevenance est de 2 mois".



Je ne comprends pas de quelle periode il s'agit dans le cas des 15 jours et dans celui de la derniere phrase en gras.



Mille merci pour vos réponses

il me semble que la convention collective l'emporte touours sur le contrat quand ce dernier est moins favorable au salarié

Et vice versa

Merci aiki

C est ce que je me disais


En l'occurence c est la theorie de la hiearchie des normes c est cela?


L'article Article L135-2 s'applique t il dans ces cas la?

Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord collectif de travail, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf dispositions plus favorables






Ce qui me titille c est la redaction du paragraphe que j ai cité plus haut que je reproduis ci dessous, n'est il pas contradictoire ?


"durant la periode du contrat de travail, chacune des parties pourra le rompre à tout moment sous réserve de respecter un délai de prévenance de 8 jours durant les 2 premiers mois de la periode d essai et de 15 jours au dela, la notification pouvant intervenir le dernier jour de la periode d essai. Passée cette periode, le délai de prevenance est de 2 mois"






Au delà de quoi?


Passée quelle période?



Merci

Bonjour
Pour la première partie de votre question, il est effectivement clair que dans la théorie de hiérarchie des normes, c'est la mesure la plus favorable au salarié qui va devoir s'appliquer.
Un préavis de démission sera considéré plus favorable au salarié s'il est de courte durée.
Un préavis de licenciement sera considéré plus favorable au salarié s'il est de longue durée.

Pour le second point je ne pense pas qu'il faille se laisser embrouiller par prévenance ou préavis > ceci doit être la même chose.
Les 8j ou 15j ne viennent à s'aplliquer par hypothèse que pendant la période d'essai. Cette dernière étant supérieure à 2 mois, il est fait un distingo.
Ceci est courant dans les convention collectives.

Je confirme ce que dit Alexandre, en précisant : c'est le salarié qui décide quelle est la norme la plus favorable, c'est à dire celle qui l'arrange lui : si deux mois l'arrangent plus qu'un seul, il pourra se prévaloir de la clause du contrat, inversement de la CC.



MG

Marie-Gwen a écrit :Je confirme ce que dit Alexandre, en précisant : c'est le salarié qui décide quelle est la norme la plus favorable, c'est à dire celle qui l'arrange lui : si deux mois l'arrangent plus qu'un seul, il pourra se prévaloir de la clause du contrat, inversement de la CC.



MG

mille merci pour vos reponses


Marie Gwen auriez une jurisprudence allant en ce sens à savoir permettant au salarié de se prévaloir de ce qui lui est le plus favorable?

Qu en est t il de l article L135-2?


Merci

bien à vous

durant la periode du contrat de travail, chacune des parties pourra le rompre à tout moment sous réserve de respecter un délai de prévenance de 8 jours durant les 2 premiers mois de la periode d essai et de 15 jours au dela, la notification pouvant intervenir le dernier jour de la periode d essai. Passée cette periode, le délai de prevenance est de 2 mois".

poru moi on a

pendant les 2 premier mois de la période d'essai => 8 jours de préavis

ensuite et jusqu'à la fin de la période d'essai => 15 jours de préavis, la fin de la période d'essai pouvant être notifié jusqu'au dernier jour de la période d'essai , donc le préavis de 15 jours pouvant courir après la fin de cette période d'essai du fait de son execution

après la période d'essai => 2 mois de préavis