LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Peut-on réclamer une indemnité suite à une attestation d'embauche qui n'a pas été respectée.

Je devais travailler en septembre en tant qu'employée de maison pour garder des enfants et mon futur employeur m'a finalement dit qu'il ne m'embaucherait pas alors qu'il m'a fait une lettre quelques semaines auparvant. Est ce que je peux lui réclamer un dédommagement ?

merci pour votre aide

yes (si on parle de la même chose à savoir une promesse d'embauche).

si vous l'avez accepté alors c'est un contrat de travail. Le non respect de ses engagements s'analyse alors en un licenciement sans cause réelle et sérieuse (donc CPH compétent).

attention toutefois sur d'éventuelles conditions d'acceptation, et sur une possible rétractaion de l'employeur formulée dans sa promesse d'embauche.

En effet, reportez-vous au contenu exact de la lettre pour voir si votre "employeur" s'etait reserve le droit de se retracter ou de ne pas conclure. En bref, ce docuemnt est-il une veritable lettre d'embauche, ou une simple correspondance / lettre d'intention ne liant aucunement son auteur...

Bon courage !

et avez vous répondu dans les délais?

N'existe-il pas une convention collective des employés de maison?

N'y a-t-il pas une période d'essai de prévue?

Dans ce cas là, l'employeur peut rompre le contrat de travail sans aucune formalité ni indemnités...

la rupture du préavis et le non respect d'une lettre d'embauche sont deux choses totalement différentes puisque dans le 2ème cas, l'exécution du contrat n'a jamais eu lieu.

Le non respect d'une promesse (ou d'un contrat) engage en revanche la responsabilité de celui qui ne satisfait pas à ses obligations.

les deux choses sont totalement différentes.

Bonjour,

Effectivement il ne s'agit pas de rupture pendant la période d'essai; Par contre il me semble qu'il faut tenir compte de deux choses:
- une attestation d'embauche peut être faite par complaisance, surtout dans le secteur des gardes d'enfant;
- surtout, avant d'envisager une action aux Prud'hommes, ne faut-il pas se demander si il y a un préjudice? nous sommes début juillet et l'embauche ne devait être effective qu'en septembre. D'une part cela laisse deux mois, d'autre part c'est justement avant la rentrée, la meilleure période pour trouver une garde d'enfants...

A mon avis Angèle votre ex-futur employeur s'est peut-être engagé à la légére (légéreté qui peut être blamable), mais comme il ne s'est pas rétracté au dernier moment, je ne pense pas que vous obtiendrez compensation en justice.

Sauf circonstances inconnues (par exemple s'il avait changé d'avis pour des raisons discriminatoires)...

Peut-être d'autres seront-ils plus optimistes quant à vos chances de succés, quant à moi je vous souhaite surtout de trouver une nouvelle famille plus sympathique, pourquoi pas avec des enfants qui savent se tenir!

Je pense qu'il est possible d'envisager un succès. Mais la question qui me laisse plus perplexe est sur le montant des sommes que Angèle pourrait demander et raisonnablement obtenir. Le contrat n'ayant pas été commencé, il me semble difficile de prétendre à un gros préjudice. Par ailleurs, basille a soulevé à juste titre à mon avis une circonstance atténuante de la faute de l'employeur.

Alors, certes, la faute est et peut mener à une attribution de dommages et intérêts, mais je ne suis pas convaincu que le montant en vaille vraiment la chandelle, sauf à en faire une question de principe.

Ayant relu avec attention la demande je constate qu'Angèle précise bien que la rétractation a eu lieu après "quelques semaines": ce qui est plus grave qu'un changement du jour au lendemain.

La décision a-t-elle été notifiée par écrit? (date certaine? invocation d'un motif?)

J'ajouterai que les chances de succés augmenteront si entre l'attestation d'embauche et la rétractation (ce n'est peut-être pas le bon terme), Angèle a :
- refusé une ou plusieurs autres offres intéressantes (cela augmenterait énormément les chances ce succés, mais il faudra le prouver);
- engagé des frais en vue de cette embauche (peu probable mais on ne sait jamais; si c'est le cas il faut en tout cas en obtenir le remboursement);
- et si d'ici peu elle n'a pas trouvé un autre emploi malgré des recherches, démarches réelles qu'il faudra prouver.

Il me semble, toujours sauf circonstances inconnues, que le jeu n'en vaut pas la chandelle, loin de là. Sur ce bonne nuit, en ce qui me concerne!

le simple non respect de la promesse cause un préjudice. Après à voir sur le montant....