Avis sur le secret de la correspondance et devoir de réserve
Posté: Lun 11 Juin 2007 3:19Bonjour,
Je ne suis pas juriste et j'ai quelques petites questions à vous soumettre.
Peut-être trouverez-vous le temps de me répondre.
Situation : Je suis fonctionnaire,
les faits ont eu lieu juste avant les élections présidentielles de 2007.
Dans ma ville on utilise désormais des machines à voter. Beaucoup de sites WEB se sont levés à l'époque contre l'utilisation des machines à voter, avec divers arguments bons ou mauvais. Lors de diverses discussions avec mes collègues, nous avons abordé à plusieurs reprises, l'épineux sujet de leur fiabilité.
Ces discussions étaient de l'ordre du privé (à la pause café, à la cantine, etc) et ma fonction comme informaticien n'a pas de lien direct avec le déroulement de l'élection.
De plus je ne participais pas au dépouillement, ni quoi que ce soit dans l'organisation de cette élection.
Après ces discussions, de mon domicile, et après plusieurs recherches sur des sites anti-machines à voter, j'ai utilisé mon adresse email personnelle pour envoyer à mes collègues quelques informations sur ces machines à voter, des adresse de sites qui remettent en cause leur fiabilité, à leur adresse email professionnelle (à 4 ou 5 personnes tout au plus)
J'étais une semaine en arrêt maladie et je viens d'apprendre que j'allais être convoqué chez mon directeur au sujet de ce mail, qui d'après lui, entrerait en conflit avec mon devoir de réserve. Je ne sais pas ce qui m'attends, mais je m'étonne qu'il soit en possession cet email, qui pour moi avait un caractère purement personnel, bien qu'adressé à des collègues.
Est-ce que le fait que je fasse partie d'une administration, l'autorise à lire ce mail, venant de mon adresse personnelle, et adressé à des collègues de travail ?
Est-ce que le devoir de réserve m'interdit de faire partager mes doutes à des collègues, d'en discuter par email, alors que celui-ci n'étais que la suite d'une discussions d'ordre privé.
Merci pour vos conseils.
Je ne suis pas juriste et j'ai quelques petites questions à vous soumettre.
Peut-être trouverez-vous le temps de me répondre.
Situation : Je suis fonctionnaire,
les faits ont eu lieu juste avant les élections présidentielles de 2007.
Dans ma ville on utilise désormais des machines à voter. Beaucoup de sites WEB se sont levés à l'époque contre l'utilisation des machines à voter, avec divers arguments bons ou mauvais. Lors de diverses discussions avec mes collègues, nous avons abordé à plusieurs reprises, l'épineux sujet de leur fiabilité.
Ces discussions étaient de l'ordre du privé (à la pause café, à la cantine, etc) et ma fonction comme informaticien n'a pas de lien direct avec le déroulement de l'élection.
De plus je ne participais pas au dépouillement, ni quoi que ce soit dans l'organisation de cette élection.
Après ces discussions, de mon domicile, et après plusieurs recherches sur des sites anti-machines à voter, j'ai utilisé mon adresse email personnelle pour envoyer à mes collègues quelques informations sur ces machines à voter, des adresse de sites qui remettent en cause leur fiabilité, à leur adresse email professionnelle (à 4 ou 5 personnes tout au plus)
J'étais une semaine en arrêt maladie et je viens d'apprendre que j'allais être convoqué chez mon directeur au sujet de ce mail, qui d'après lui, entrerait en conflit avec mon devoir de réserve. Je ne sais pas ce qui m'attends, mais je m'étonne qu'il soit en possession cet email, qui pour moi avait un caractère purement personnel, bien qu'adressé à des collègues.
Est-ce que le fait que je fasse partie d'une administration, l'autorise à lire ce mail, venant de mon adresse personnelle, et adressé à des collègues de travail ?
Est-ce que le devoir de réserve m'interdit de faire partager mes doutes à des collègues, d'en discuter par email, alors que celui-ci n'étais que la suite d'une discussions d'ordre privé.
Merci pour vos conseils.
si je vous ai blessé.... 