LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour,

est-ce le débiteur cédé peut opposer un accord d'escompte (remise accordée par le créancier) au cessionnaire d'un bordereau dailly?
merci

oui. les exceptions sont opposables avec le bordereau Dailly.

Les exceptions sont opposables au cessionnaire par le débiteur cédé sauf si le cessionnaire a obtenu l'accord du cédé à la cession. Dans ce cas, le cédé renonce à opposer les exceptions au cessionnaire. C'est une chose à laquelle le cessionnaire doit penser, c'est avantageux.