LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous et à toutes:

Je sollicite vos opinions sur la RCP d'un avocat dans les circonstances suivantes qui sont un peu du style "Question hypothétique à la Fac du Droit”

Un client obtient un jugement du JEX liquidant une astreinte en sa faveur et demande, très clairement, que son avocat procède à une exécution forcée immédiatement.

L'avocat refuse, espérant pour une exécution spontanée, et deux moi après, la partie opposant saisie le Premier Président de la CAP pour demander une sursis. Donc une exécution forcée n’est plus possible, et l'avocat demande un paiement de 1500 E pour assister à l'audience devant le PP CAP. Une audience qui n'aurait pas existé si l'exécution avait été faite.

Le client refuse de payer le 1500 estimant qu'une faute professionnelle a été commise. Il décide de comparaître lui-même.

Peu avant l'audience, le client est appelé aux Etats-Unis parce que sa mère tombe gravement malade. Elle meure, et vu qu'il est la-bas et ne peut pas assister à l'audience devant le PP du CAP, il demande à l'avocate de la partie opposante un court renvoi, ce que cette dernière refuse.

Il est obligé, donc, de quitter sa maison endeuillée prématurément et il rentre en France pour assister lui même à l'audience (ou il gagne).

C'est une faute professionnelle, non, de ne pas avoir suivi les instructions du client ?

Et comment évaluer le préjudice? 1500E vu que c'est la prix que l'avocat a estimée comme valeur pour l’audience? Ou plus vu les circonstances si révoltantes?

Je vous remercie par avance!

Je ne pense pas qu'il y ait corrélation entre les 1 500 € réclamés pour l'audience et le préjudice.

Par contre, si on pousse à l'extrême, le préjudice serait plutôt le prix du billet d'avion de retour des USA + le préjudice lié à l'impossibilité de soutenir sa famille dans des circonstances aussi tragiques + le tracas occasionné, le stress dans la perspective d'une nouvelle audience, etc, etc...

Mais on doit bien trouver un compromis raisonnable entre ces deux hypothèses

Qui vous dit qu'en cas d'exécution forcée, conformément aux instructions du client, il n'y aurait pas eu de recours et un sursis à exécution ?
La responsabilité de l'avocat ne me paraît pas si évidente que vous le pensez.

Bien sur, on peut pas savoir ce qu'aurait s'est passer exactement, mais il y avait deux mois entre les instructions ignorees, et la saisine du PP pres CAP pour demander un sursis. Une execution forcee est vite - le compte est bloquee et ensuite l'argent est pris.

En fait, apres que le PP pres CAP a refusee le sursis, le jugement n'a pas ete paye sauf qu'une fois les demarches d'une execution forcee ont ete declanchees.....

les circonstances suivantes qui sont un peu du style "Question hypothétique à la Fac du Droit”

Pourquoi ne pas nous dire que votre avocat n'a pas fait ce que vous lui demandiez ?

Sinon pour répondre à votre question, la responsabilité de l'avocat dans le cas d'espèce relève à mon sens uniquement de la perte de chance.

Comme cela a été souligné, même si l'avocat avait missionné l'huissier tout de suite, on ne sait ce qu'il serait advenu.

Ensuite, si l'avocat a refusé de mettre le jugement à execution et en a informé son client, à mon sens il n'engage pas sa responsabilité, le client étant libre alors de le décharger et/ou de missionner lui même un huissier.