LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Comment arriver à doser la somme des indemnités forfaitaires journalières à verser par un prestataire dans le cadre d'une clause de non concurrence, je ne souhaite pas exagérer ... bien sûr je suis du côté du client
Mais je me doute que comme pour tout en cas de conflit le juge estimera ...

Merci, vos réponses sont toujours précieuses

Bonjour,

Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris à qui bénéficie la clause de non concurrence dans votre affaire...

Je n'ai peut être pas été très clair, elle est au bénéfice du Client, mais l'indemnité à payer par le Prestataire en cas de non respect de cette clause, comment la proporcionner ?
Merci