LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Gros problème d'interprétation, que veut dire : "Par ces Motif": Réforme le jugement en ce qu'il a ordonné de:......, sur les dépens et l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Mon avis c'est que le jugement qui à ordonné est annulé, et par la même occasion annule les dépens de l'article 700 es ce bien exact.

Merci de vos réponses

bonjour,

moi je l'interprète c de cette facon:
le jugement est annulé seulement pour les dispositons relatives à....
et les dispositions rélatives aux dépens et à l'art. 700 du NCPC sont annulées également

le reste est maintenu

voila, mais peut etre que quelqun interpretera ca différement!

gehlkopf a écrit :bonjour,

moi je l'interprète c de cette facon:
le jugement est annulé seulement pour les dispositons relatives à....
et les dispositions rélatives aux dépens et à l'art. 700 du NCPC sont annulées également

le reste est maintenu

voila, mais peut etre que quelqun interpretera ca différement!

Je partage cet avis.

Moi, je souhaiterai connaître le PCM dans son intégralité avant de répondre

Oui biensur, PCM, Au vu de l'arrêt rendu le .... par la chambre commercial de la cour de cassation et dans la limite de la cassation.