Page 1 sur 1

cession de droits d'un logiciel

MessagePosté: Mer 07 Juil 2004 9:27
de olivier
bonjour,

je souhaite faire développer par un free-lance, une application internet qui sera réalisée en PHP/MySql

je souhaite acquérir pleinement les droits de ce développement pour l'exploiter ou le commercialiser de différentes manières...

Quelles sont les points à préciser dans le " bon de commande" et,
les moyens de protéger l'application contre une utilisation non-autorisée
L'utilisation du PHP/Mysql ne limite-t-elle pas cette protection ?

merci d'avance pour vos commentaires

cordialement

MessagePosté: Mer 07 Juil 2004 10:17
de Nemo auditur
Bonjour,

Loin de faire un bon de commande, c'est un véritable Contrat qu'il vous faut.

Il s'agit de faire un contrat de développement de logiciel spécifique.

A ce titre, vous devriez acquérir les droits de propriété sur le logiciel.

Il faut spécifier l'étendue de la cession, les droits du développeur et les droits de l'acquéreur.

Je vous conseille les sites spécialisés pour avoir un modèle approprié.

Pour ce qui est de l'utilisation intégrée du php et du protocole MySQL, ceux-ci sont des langages au même titre que le html et vous pouvez l'utilisez librement.

Cordialement,

MessagePosté: Mer 07 Juil 2004 10:17
de Hervé
Prévoyez éventuellement une clause contractuelle mettant à votre nom la création et les droits de PI qui y sont liés. Cela étant, ela risque d'être dur à négocier avec votre développur. Les informaticiens sont en général assez bien informé de ces questions là et vendent beaucoup plus cher leur travail quand ils acceptent de le vendre dans ces conditions...

MessagePosté: Mer 07 Juil 2004 10:38
de olivier
merci.

Auriez-vous quelques liens de sites spécialisés ?

cordialement