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Reouverture débats JAF

MessagePosté: Mer 11 Juil 2007 13:56
de buzz
Bonjour,

Comment faire pour obtenir la réouverture des débats devant le JAF au simple motif que le client (défendeur) à changer d'avis sur la garde de l'enfant commun? Par une note en délibéré?

Dans l'impossible est-il possible d'interjeter appel alors que le JAF aura fait droit à la demande formuler par le client?

Merci

MessagePosté: Jeu 12 Juil 2007 19:47
de Cleyo
Bonjour,

Si vous êtes en délibéré, c'est cuit, à mon avis. Il fallait que le client réfléchisse avant ce qu'il voulait faire de sa progéniture. Changer de voiture, c'est pas difficile, mais la garde des enfants nécessite un peu de réflexion. Tant pis pour lui.

Concrètement, il peut faire appel, mais il a intérêt à trouver autre chose comme motif pour changer sa position que "j'ai changé d'avis".

Si l'adversaire est d'accord, ne pas oublier que le jugement s'applique "sauf meilleur accord entre les parties". Ils peuvent donc s'extraire du jugement s'ils se mettent d'accord.

Cleyo