LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Une assurance refuse de fournir une attestation certifiant qu'une personne a été assurée comme 2nd conducteur sur un véhicule (et qui lui confère alors un certain bonus), au prétexte qu'il s'agit d'un véhicule professionnel. Pourtant, ce véhicule (un taxi) peut aussi être utilisé à usage privé, hors service par ce second conducteur.
Elle fait un devis pour le 2nd conducteur, afin qu'il ait sa propre assurance auto, et prend en considération ce bonus, mais refuse de fournir une attestation, afin d'empêcher ce client potentiel de l'utiliser auprès d'une autre compagnie.

Ceci me semble totalement illogique (prendre en compte un bonus pour elle-même mais refuser de fournir une attestation qui pourrait servir pour une autre compagnie) et déloyale!

Que peut faire le second conducteur pour obtenir la preuve de son ancienneté, sachant que son nom ne figure pas sur les papiers, avis d'échéance, etc du conducteur principal?


Merci.

Je ne comprends pas trop votre question : si cette personne a bien été assurée, elle possède le "petit papier vert", non

Légalement il n'existe qu'un seul coefficient de bonus-malus dans un contrat d'assurance auto, celui du souscripteur du contrat.

La pratique interne de certaines assurances est d'attribuer un coefficient bonus-malus au conducteur secondaire, aux fins de lui attribuer un montant de prime préférentiel s'il vient à souscrire une assurance auto dans la même compagnie.

Mais ce coefficient étant interne à ladite société d'assurance, cette dernière ne peut délivrer de relevé de coefficient comme elle le fait pour le souscripteur principal.

A côté de ça, il n'est pas anormal que l'assureur propose une augmentation de la prime via la présentation d'un nouveau devis, dès lors qu'un autre conducteur (surement avec moins d'expérience) est susceptible de conduire le véhicule

Donc si je comprends bien, ce "bonus" n'est valable que si la personne souscrit une assurance auprès de la même compagnie.

Mais si la personne a, admettons 5 années en tant que 2nd conducteur, avec un coefficient de 0,76 de bonus et qu'elle contracte une assurance pendant un an auprès de cet assureur (pour conserver ce bonus), peut-elle au bout d'un an, résilier son assurance et s'adresser à la concurrence, tout en conservant cet "acquis" correspondant aux 5 années en tant que second conducteur + la 6ème année (à son nom propre), ou n'acquiert-elle que le coefficient de la seule année à son nom?

J'espère que cette question n'est pas trop mal formulée .

Merci beaucoup.

aiki a écrit :Je ne comprends pas trop votre question : si cette personne a bien été assurée, elle possède le "petit papier vert", non

La personne est inscrite comme second conducteur mais son nom n'apparaît nul part dans les papiers (avis d'échéance etc).
Pourtant l'assurance reconnait que la personne était assurée, puisqu'elle lui fait un devis où elle applique ce coefficient.



j'aurais du faire un dess droit des assurances, moi... quel casse-tête!

Que dit le contrat d'assurance ? Qui est mentionné comme assuré ? Le montant de la prime tient compte du risque couvert, donc, s'il y a un conducteur secondaire, il doit être mentionné au contrat. Quant à la carte verte, elle est une simple attestation, ce n'est pas le contrat : ce qu'elle mentionne est très succinct.

Bonjour,

Tenshintai a écrit :Légalement il n'existe qu'un seul coefficient de bonus-malus dans un contrat d'assurance auto, celui du souscripteur du contrat.

La pratique interne de certaines assurances est d'attribuer un coefficient bonus-malus au conducteur secondaire, aux fins de lui attribuer un montant de prime préférentiel s'il vient à souscrire une assurance auto dans la même compagnie.

Mais, à ma connaissance, c'est assez rare. C'est surtout la première solution qui est retenue : le conducteur secondaire bénéficie du bonus du conducteur principal, le conducteur principal "se goinfre" les malus dus au conducteur secondaire.
Cela dit, il me semble qu'un assureur ne peut refuser de délivrer une attestation qu'elle a bien assuré quelqu'un en tant que conducteur secondaire, avec le bonus correspondant à la règle qu'elle a retenue.
Pour autant que le conducteur secondaire ait bien été inscrit sur son contrat.

La mention du second conducteur douit de toute façon être mentionnée sur le contrat d'assurance sinon, c'est qu'il n'était pas assuré

josettelachausette a écrit :Donc si je comprends bien, ce "bonus" n'est valable que si la personne souscrit une assurance auprès de la même compagnie.

Mais si la personne a, admettons 5 années en tant que 2nd conducteur, avec un coefficient de 0,76 de bonus et qu'elle contracte une assurance pendant un an auprès de cet assureur (pour conserver ce bonus), peut-elle au bout d'un an, résilier son assurance et s'adresser à la concurrence, tout en conservant cet "acquis" correspondant aux 5 années en tant que second conducteur + la 6ème année (à son nom propre), ou n'acquiert-elle que le coefficient de la seule année à son nom?

J'espère que cette question n'est pas trop mal formulée .

Merci beaucoup.

En fait la législation est assez souple puisqu'elle n'impose pas aux assureurs de reprendre le coefficient bonus-malus tel qu'acquis auprès d'un précédent assureur.
(Evidemment la concurence fait qu'en pratique les assureurs reprennent toujours votre coefficient bonus malus.)

Ce non obligation explique des divergences en ce qui concerne le coefficient appliqué aux conducteurs secondaires : certaines assurances reprennent le coefficient bonus malus "fictif" acquis auprès d'un autre assureur (la majorité), d'autres ne le font pas ou le font au cas par cas.

=> Camille
La seule obligation en matière de délivrance d'un relevé d'information est posée par l'article 12 des clauses imposées par l'article A. 121-1 du Code des assurances.
Elle oblige l'assureur à une certaine périodicité et à certaines mentions.
Mais en aucun cas la mention du coefficient d'un conducteur secondaire n'est obligatoire (puisque légalement il n'existe pas).
Seule la mention du coefficient bonus malus du souscripteur est obligatoire.