LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous, j'ai un problème et une question qui va intéresser les publicistes

nous sommes une filiale d'un EPIC qui nous a concédé une AOT.

Nous voulons sous-concéder une partie du domaien que nous occupons (conretement 2 places de parking).

Devons nous procéder à un appel à la concurrence? ou pouvons nous librement contracter avec une entreprise?

MErci d'avance de vos lumières...

personne n'a d'idées?

Il me semble que ce genre de marché bénéficie de procédures simplifiées sans appel à concurrence. Cela se justifie par le faible montant en jeu...
à vérifier dans le code des MP[/quote]

oki mùerci

de toute maniere je pense que en l'occurence on est meme pas dans un marché et seulement dans une sous concession

merci de ta réponse

Oui, il convient déjà d'examiner les clauses de l'AOT pour déterminer si vous avez vous-même le droit de céder des droits sur le domaine.

Il est généralement précisé si c'est possible ou pas.

yep on a le droit de sous-concéder

merci de votre aide !