LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Petit souci rencontré (lacunes importantes en la matière dues à une légère assiduité aux cours... ). Imaginons :
Une paisible maison dont le terrain est délimité par des murs en pierre hauts de 2.5 m environ.
Un voisin (pas très genitl) souhaite construire un garage et prendre appui sur l'un des murs. Pour cela il pense augmenter la hauteur du mur de 1.5 m environ (dans le même matériau) celui mesurant à la fin 4m.
Quelles sont les conséquences pour le véritable proprio des murs s'il accepte cette construction? Que devient le mur : est-il la propriété des deux, cela revient-il à une cession.

Merci pour vos réponses

Bonne journée à toutes et à tous

Bonjour,

Votre mur est-il sur la limite entre les deux terrains ou longe-t-il cette limite à l'intérieur du premier terrain...?

Il semble qu'il soit dans le premier terrain

Dans ce cas, il me semble que soit le propriétaire peut faire détruire la partie du mur ajoutée, soit en indemniser le constructeur au titre de la théorie de l'accession (article 555 du Code civil).

Cela étant je ne suis pas un spécialiste en droit immobilier et ce sont mes souvenirs de droit civil qui me font me prononcer en ce sens.

Très bien merci
Et si, le mur est la limite entre les deux terrains??

S'il est sur la limite, il faut vérifier ce qu'il en est au sujet de la mitoyenneté. Là, je vous renvoie plutôt vers le Code civil que vers moi, mes souvenirs étant pour le moins vagues à ce sujet...

Merci pour vos réponses