LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Petite question:

Le tribunal vient de condamner trois personnes in solidum à réparer le préjudice d'une personne dont la maison a subi des désordres de constructions.
Le tribunal a également prévu la part contributive de chacun relativement au préjudice (Mr A: 50%, et Mr B et Mr C: 25% chacun).

La "victime" demande le paiement de l'intégralité de son préjudice à l'assureur de Mr A.

L'assurance doit-elle payer le tout, ou est-elle tenue de ne payer qu'à hauteur de la faute commise par son assuré??

Et si elle doit payer pour le tout, elle doit alors se retourner contre les deux autes pour leur demander leur part à chacun. Et si ces deux personnes ne sont pas solvables et n'ont pas d'assurance, l'assurance de Mr A peut-elle demander à Mr A de lui rembourser la 1/2 de ce qu'elle a payé, représentant la part des deux autres dont elle n'a pas réussi à obtenr le remboursement??

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Bonne soirée

Seul A est assuré ou les deux autres le sont ? Y a-t-il une opération de coassurance ?

non en fait les deux autres n'ont pas d'assurance....

Florence Mag a écrit :non en fait les deux autres n'ont pas d'assurance....

Mais responsabilité solidaire. Faut voir aussi ce que dit le contrat d'assurance responsabilité quant à l'ampleur de sa prise en charge. La logique du code et de ce type de contrat voudrait que l'assureur ne couvre que la responsabilité de son assuré, pas celle des autres... ce qui est difficile à distinguer en cas de condamnation solidaire. Là encore, la lecture du contrat d'assurance pourrait vous éclairer.

à mon avis l'assureur de A (en lieu et place de A paye tout) et se retourne ensuite contre les 2 autres co repsonsables pour se faire rembourser comme il pourra de leur part