LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
J’ai un problème d’avantage en nature et de maladie non complétée par l’employeur.
Le salarié (gardien d’immeuble) est logé par l’employeur. Il a un avantage en nature dont le montant est inclus dans le brut, globalement, sans distinction. Il est déduit en bas de bulletin pour la valeur définie par la convention collective, jusque là, pas de problème.
Il a été malade assez longtemps pour dépasser la durée d’indemnisation par l’employeur, et s’est donc retrouvé un mois entier sans rémunération autre que les IJ versées directement par la sécu. Sur son bulletin : brut à zéro et net négatif suite à la déduction de l’AN, net négatif déduit ensuite sur la paie suivante puisqu’il avait repris le travail.
L’article 30 de la CCN des gardiens d’immeuble prévoit le maintien de 90% de la rémunération globale contractuelle pendant une certaine durée. Cette rémunération inclut l’avantage en nature (art 22 2/ de la CCN).
Il ne devrait donc y avoir de maintien de l’AN au-delà de la durée d’indemnisation.
Mais, même malade, le salarié a continué à occuper son logement mis à disposition par l’employeur.
Les questions que je me pose :
- Avec un brut à zéro, il y a un problème au niveau des cotisations : pour moi, bien que l’indemnisation maladie ait pris fin, le salarié doit continuer à cotiser sur la valeur de l’avantage en nature logement, puisqu’il continue à en bénéficier. S’il cotise, l’avantage en nature est-il une simple base de cotisation ou un élément de rémunération dont bénéficie le salarié.
- Avec une rémunération brute à zéro et un avantage en nature logement déduit en bas de bulletin, on fait payer son logement par le salarié, mais y-a-t-il vraiment une différence avec la retenue faite sur le bulletin quand il travaille ? Ou le logement est-il un élément de rémunération (brute) quoiqu’il arrive et est donc dû dans toutes les situations, même au salarié non rémunéré ? (on rejoint alors la 1ère question)
Merci de des éclaircissements que vous pourrez m’apporter,
Bon courage,
Philippe

Bonjour,
La question est-elle si difficile qu'elle n'inspire personne ?
Bon courage
Philippe

Bonjour,
Je remonte cette question.
Merci de toutes vos idées ou pistes, mêmes incomplètes.
Bon courage,
Philippe

bonjour,
vous pouvez vous référer à ce lien sur un forum dédié à la copropriété
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=58631

Gustavemont Bonjour

Un brut à 0 voire un brut négatif (sauf ccn notaire en cours d'année) ne pose aucun pb. La retenue an nojn plus en csq lorsque le salarié reviendra il y aura régul, (idem lorsqu'il y a mutuelle et participation du salarié même si ce n'est pas le même pb)

Attention et étant en congé maternité je n'ai pas la CCN chez moi elle prévoit bien le maintien de 90% du brut et non 90% du net ?

Bonjour Cécile,
Merci pour le bout de réponse.
Il s'agit bien de 90% du brut, mais à ce niveau là, je n'ai pas de problème.
Bon courage,
Philippe

Bon courage à vous le salarié risque de "ruer dans les brancards"

cecile a écrit :Bon courage à vous le salarié risque de "ruer dans les brancards"

Bonjour,
C'est ce que je crains.
Je pense que ne pas mettre l'avantage en nature en brut n'est pas normal, mais je ne trouve aucun argumentaire juridique sérieux, ni dans un sens, ni dans l'autre.
Philippe

Bonjour,
Pour info, la solution finalement retenue :
l'URSSAF interrogée par écrit a confirmé sans surprise que l'avantage en nature devait être soumis à cotisations, elle a précisé que le mois où il n'y a que l'avantage en nature soumis à cotisations, il n'y a pas de cotisations salariales (je leur avais aussi posé cette question).
L'avantage en nature a donc finalement été remis en brut sur le bulletin, tant comme base de cotisation que comme rémunération.
Le salarié n'a donc eu à supporter que les cotisations ASSEDIC et retraite complémentaires pour lesquelles l'exonération de cotisations salariales quand la rémunération est exclusivement composée d'avantages en nature n'existe pas à ma connaissance.
Merci à celles et ceux qui ont essayé de m'aider.
Philippe

bonjour,

j'ai le même problème mais je ne suis pas sûre de bien comprendre votre solution.

l'avantage en nature est-ce bien un indu ?

selon la réponse de l'Urssaf, avez vous du régulariser le bulletin où vous aviez déduit l'AN?

est-ce que cela n'a occasionné qu'une régularisation sur les charges sociales ou bien sur également le net à payer du gardien ?

d'avance merci,
cordialement,