LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,


je vous expose ma question:
lorsque deux voisins ont signé une convention prévoyant que la nature de la clôture sera définie entre les 2 voisins et que le côut de l'exécution sera pris en charge à concurrence d'un montant X par Monsieur A, ce dernier peut il prétendre payer moins que cette somme si le coût de la clôture se révèle très bon marché?

à première vue, je dirai non: article 1134 CC mais qu'en pensez-vous?

merci beaucoup

Bonjour,
Je ne comprends pas bien la question.
Sans autre mention particulière dans la convention, donc telle que vous l'écrivez, que vient faire le fait que le coût de la clôture soit bon marché dans l'histoire ?
Sauf si ce coût Y est inférieur à la somme X - auquel cas il ne paiera que Y - il doit payer la somme X.
Et si Y est très inférieur à 2 x X, ça signifie simplement que Monsieur A s'est fait avoir par Monsieur B, plus habile négociateur.
En plus, si je comprends bien, ce n'est pas la convention qui définit la nature de la clôture (mitoyenne ou pas).
Et dans la convention, Monsieur B n'a pas d'autre obligation que de payer le complément de X ?

Bonjour,

la convention prévoit que:

- la clôture sera edifiée sur laligne mitoyenne
- la nature de la clôture sera définie par les 2 riverains
- le coûtde la clôture sera prise en charge à concurrence de X euros par Monsieur A et que M. B procèdera aux formalités administratives et contactera les entreprises de son choix.

Ma question: est ce que si le prix de la clôture s'avère plus bas que X, Monsieur B peut tout de même réclamer à Monsieur A le paiement de X?

merci

Bonjour,

Il y a un piège dans votre question, ou quoi ?

guillaumep2 a écrit :- le coût de la clôture sera prise en charge à concurrence de X euros par Monsieur A

Monsieur B démontre que le coût atteint au moins X, preuves à l'appui, et Monsieur A paie X.
Monsieur B expose un coût inférieur à X et Monsieur A paie ce coût.
Maintenant, si Monsieur B y inclut sa commission au passage ou des prestations personnelles "facturables", là ça se discute...

je n'ai pas voulu mettre de piège dans ma question: la clause est rédigée comme cela.

et comme je l'ai déjà dit, je me demandais si M. A avait le moyen de se battre juridiquement pour éviter d'avoir à payerl'intégralité de la somme prévue au contrat alors même que la clôture n'aurait pas côuté ce prix là... parce que des cocontractants qui voudraient vous faire payer l'intégralité de la somme quand même pour se faire un bénéf, je pense que ça existe!!!


merci

guillaumep2 a écrit :je n'ai pas voulu mettre de piège dans ma question: la clause est rédigée comme cela.

et comme je l'ai déjà dit, je me demandais si M. A avait le moyen de se battre juridiquement pour éviter d'avoir à payerl'intégralité de la somme prévue au contrat alors même que la clôture n'aurait pas côuté ce prix là... parce que des cocontractants qui voudraient vous faire payer l'intégralité de la somme quand même pour se faire un bénéf, je pense que ça existe!!!


merci

N'oubliez pas que l'interprétation d'un contrat se fait au moyen de la recherche de la commune intention des parties.

En l'espèce, il faut quand même dire que la clause est très mal rédigée mais on peut penser que l'on pouvait raisonnablement attendre que la clôture soit d'une nature et d'une qualité standard et non bon marché et qu'à défaut de cela, la partie qui a accompli les diligences sans supporter le coût de l'opération viole peut être son obligation de bonne foi contractuelle.
En outre, peut être une voie à explorer du côté de l'enrichissement sans cause?

Mais si je peux vous donner un conseil, tentez une résolution amiable car il n'y a rien de pire qu'un conflit entre voisins.

effectivement, on peut réfléchir à l'esprtit du contrat....

qu'en principe, M. A devait payer "a concurrence" ce qui peut laisser entendre qu il n'était pas censé tout payer....

pour la voie de l'enrichissement sans cause: j'ai peur que cela ne marche pas caril me semble que la jurisprudenceadécidé qu'il n'y avait pas d'enrichissement sans cause lorsque l'enrichissement a sa justification dans un acte juridique spéicalement lorsqu'il résulte de l'exécutiond'un contrat légalement formé entre l'appauvri et l'enrichi.

Quelqu'un a t il d'autres avis ou suggestions?

par avance, merci

Bonjour,
Pour l'enrichissement sans cause, encore faut-il que la barrière appartienne en tout ou partie à Monsieur B.
Or,

guillaumep2 a écrit :- la nature de la clôture sera définie par les 2 riverains

bien que...

guillaumep2 a écrit :- la clôture sera edifiée sur laligne mitoyenne

Donc, elle "pourrait" appartenir à Monsieur A en totalité ?

j'ai l'impression qu'on ne peut pas utiliser l'enrichissement sans cause: cf la jurisprudence déjà citée.

Voilà d'autres décisions (dans le code):

- Civ 28 mai 86: l'enrichissement a une cause légitimequand il trouve sa source dans un acte juridique: tel est le caslorsque l'enrichissment du propriétaire procède des clauses du bail stipulant que toutes les constructions édifiéespar le locataire sur le terrain loué resteraient en fin de contratla propriété du bailleur sans indemnité.

- Com 18 janvier 94:l'appauvri n'est pas fondé à se plaindre, en invoquant l'enrichissement sans cause, du profit que le contrat a pu procurer au cocontractant.



Cdt

Bonjour,
D'autant que, pour le moment, rien ne prouve que Monsieur B se soit enrichi, puisqu'on ne sait pas encore qui sera propriétaire de la barrière.