LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Quelqu'un aurait-il connaissance d'une décision de justice d'il y a quelques années condamnant un professeur en droit d'auteur (ou chargé d'enseignement) pour plagiat (contrefaçon ou concurrence déloyale) de la thèse de l'un de ses étudiants ?
Merci de vos éventuelles précisions si vous avez souvenir de cette décision et, encore mieux, si vous avez ses références.
B.

Bonjour,

Voici les références de deux décisions sur le sujet, trouvées sur internet (je ne les ai pas vérifiées) :

T.G.I. Paris, 1° ch., 31mars 1999. Chopard-Guillaumot c/ Hadj-Mabrouk. RIDA. n°183. janvier 2000.

T.G.I. Paris, 3° ch., 14 décembre 1999. Boissier c/ Rieucau.

Cordialement

Laure74 a écrit :Bonjour,

Voici les références de deux décisions sur le sujet, trouvées sur internet (je ne les ai pas vérifiées) :

T.G.I. Paris, 1° ch., 31mars 1999. Chopard-Guillaumot c/ Hadj-Mabrouk. RIDA. n°183. janvier 2000.

T.G.I. Paris, 3° ch., 14 décembre 1999. Boissier c/ Rieucau.

Cordialement

Bonjour Laure,

tu sais ou je peux lire ses deux décisions? Merci (aucun résultat sur légifrance)

Non, pas du tout, je les ai trouvées tout simplement en faisant une recherche google et je suis tombée sur un mémoire qui abordait la problématique du plagiat de thèse, et qui évoquait ces décisions en en donnant les références, donc il faudrait peut-être voir avec la juridiction concernée.

Cordialement

Merci.