LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Je me trouve soudain pris d'un doute....

Quelqu'un pourrait-il me préciser le distinction faite entre un établissement secondaire et un établissement complémentaire...? Il s'agit du cas d'une société dont le siège est dans une ville A et qui ouvre un établissement hébergé chez un tiers dans une ville B. Ce second établissement est d'une taille réduite (2 à 3 personnes).

Un établissement secondaire ou complémentaire est un établissement permanent distinct du siège social (ou de l'étab principal), dirigé par un préposé ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers. Il est à inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés.

Il y a établissement secondaire quand il n'existe pas ou plus d'établissement dans le ressort du TC.
Il y a établissement complémentaire quand il existe un établissement principal ou un autre établissement dans le ressort du TC.

Merci beaucoup