LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'aimerais avoir votre confirmation sur le point suivant. Soit une personne interdit bancaire qui dispose d'un compte au sein d'une banque. Cette dernière peut-elle clôturer unilatéralement le compte?

A mon sens oui. Qu'en pensez-vous?

Cordialement.

Se référer à l'éventuelle convention de compte.
Dans les motifs de résiliation unilatérale il y a effectivement fort à parier que l'interdiction bancaire figure.

Il convient que l'établissement bancaire respecte le délai de préavis en géneral 30 jours pour les particuliers

cordialement

bonjour,
j'ai posé la question à mon mari directeur d'agence bancaire, il confirme les reponses apportées, mais le délai de préavis pour clôturer le compte unilateralement est de 8 jrs pour un particulier et 30 jours pour un profesionnel voir 60 si escompte, il faut consulter la convention. en outre, l'interdit bancaire peut demander via la banque de france l'ouverture d'un npuveau compte (droit au compte) qui pourra être clôturer également sous préavis de 45 jrs avec motivations (sf l'interdiction bancaire qui ne peut plus être invoquée).

Bonjour Cédric,

Une banque peut toujours clôturer un compte courant de particulier puisqu'il est à durée indéterminée, (application du principe de prohibition des engagements perpétuels posé à la Révolution et qui fait que vous pouvez toujours dénoncer un engagement à durée indéterminée).

Le fait que le titulaire du compte soit INB ou INJ n'est ni un motif (au contraire, je dirais) ni un obstacle.

Mais la clôture d'un compte, compte tenu des conséquences pour le titulaire, ne doit évidemment pas être abusive, (1382 CC).

C'est ce qui amène les banques à respecter un délai de préavis avant clôture, généralement d'un mois, sauf attitude inadmissible du particulier, (voir efffectivement la convention de compte sur ce point précis, si elle existe).

C'est ce que je vais dire tout à l'heure aux Directeurs d'agence que j'ai en formation aujourd'hui.

Très cordialement,

J. D

Bonjour,
Au fait quels sont toujours les meilleurs ouvrages en droit de la Banque.
Quand j'avais des banques il y a dix ans je me servais du Gavalda et Stoufflet et de l'Ippolito.
Quels ouvrages utilisez vous JD si ce n'est pas trop indiscret pour parfaire vos connaissances?
Cordialement

Lors de mon M2 en bancaire, l'année dernière, le Gavalda et Stoufflet restait une valeur sure

Le Bonneau était conseillé également

Bonjour,
En plus c'est inimaginable le nombre de juristes de banque et de credit qui ont eu Stoufflet en droit de la banque.
C'est comme M. Aulagnier pour la gestion du patrimoine.
Ils ont été tous les deux doyens à Clermont.
L'année passée encore M.Stoufflet encadrait des thèses.
Cordialement

Bonsoir,

OK, c'est conforme à ce que j'avais répondu. Avec mes remerciements JD.

Cordialement.

Bonjour Cédric,

Je dois "rendre à César ce qui appartient à César" puisque vous me remerciez mais ... les réponses données à votre question n'émanaient pas de votre serviteur

Merci donc à fanny.gk et Jean Marc Cheze pour leurs précisions .

Vous pouvez également compléter votre bibliothèque :

de niveau 1 : par le précis Dalloz de RIVES-LANGE et CONTAMINE-RAYNAUD, le Droit bancaire de BONNEAU, (Editions Montchrestien), le vieux mais toujours intéressant RIPERT et ROBLOT et le pratique "200 questions et réponses en droit bancaire" de BOUTEILLER (juriste de banque, Banque pop),

de niveau 2 : par le LAMY Droit du Financement, le Dictionnaire permanent de droit des affaires et le Juris-Classeur Banque et Bourse,

de niveau 3 : par les réflexions des praticiens ("On n'excelle jamais que dans ce qu'on pratique", MONTAIGNE).

[On arrive vite, en droit bancaire comme en d'autres disciplines, au niveau 3 ].

Très cordialement,

J.D.