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Cumul CESU et CDI "classique"

MessagePosté: Ven 05 Oct 2007 17:19
de kank38
Toujours mon ignorance en droit social:
Une question qui va vous paraître sans doute ridicule mais tant pis, je ne trouve pas la réponse qu'il me faut:
- Un salarié en CDI "classique" (temps partiel) peut il, pour une autre emploi à temps (très partiel-même occasionnel pour être exact) être rémunéré par CESU ?

Merci à tous !

MessagePosté: Ven 05 Oct 2007 17:33
de cecile
Bien sûr Kank car le cesu est en fait un moyen de paiement pas un type de contrat.

En conséquence si le salarié à temps partiel ne commet pas de concurrence déloyale et s'il ne dépasse pas la durée maximale du travail, pas de souci il peut cumuler autant qu'il veut.

MessagePosté: Ven 05 Oct 2007 17:55
de kank38
Super, merci. Réponse dans les 10 minutes, jamais trouvé site plus efficace !!!
(au fait si je ne participe guère, c'est que je suis idem que toi....(voir le café) mais je pense bien à toi.)

Re: Cumul CESU et CDI "classique"

MessagePosté: Ven 20 Oct 2023 10:19
de ledetectiveprive
Je suis d'accord avec cecile. Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est simplement un moyen de paiement facilitant les formalités administratives, et n'est pas lié à un type particulier de contrat. En d'autres termes, un salarié peut parfaitement avoir un CDI à temps partiel et être payé en CESU pour un autre emploi à temps partiel ou occasionnel, comme le travail à domicile ou le service à la personne, par exemple. L'essentiel est de respecter la durée maximale de travail autorisée par la loi et de ne pas commettre de concurrence déloyale .

Notez également que les heures travaillées dans le cadre du CESU sont prises en compte pour le calcul des droits aux allocations chômage, à la retraite, etc.

Au plaisir pour apporter ma petite contribution à ce forum.