LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

En premier lieu, bonjour à tous.

J'espère ne pas me tromper de section pour écrire ce qui suit, ni même me tromper de forum car je ne suis pas un professionel du droit mais graphiste

Je recherche aujourd'hui des conseils avant de probablement me tourner vers un membre de votre profession (et vos conseils infirmeront ou conforterons peut-être ce point). Voici donc la préoccupation qui m'anime aujourd'hui :

Je suis graphiste salarié dans une entreprise de taille moyenne pour laquelle j'ai fait pas mal de documents, certains ayant même été diffusé au niveau nationnal. Pour ces documents, mon travail était d'une part celui d'un "simple éxécutant" mais j'ai aussi pû aussi réaliser quelques illustrations. Aujourd'hui notre entreprise bat de l'aile au point qu'un licensiement risque de m'être "proposé". Hors, à la lecture de mon dossier j'ai pû constater que mon contrat de travail dans lequel figurait une clause de droit d'auteur n'était pas signé. Ais-je donc un droit à revendiquer sur les oeuvres que j'ai pu créer ? (affiches, dépliants etc...)
Je crois savoir que mes bulletins de paie sur plus de 4 ans font office de contrat en cdi mais sans contrat signé, y a t-il tout de même des clauses "tacites" protégeant ces oeuvres, et pour qui ?
Je tiens aussi à préciser qu'un différent sur ces droits d'auteurs existait et qu'il devait donner lieu à un avenant à mon contrat, chose qui n'a jamais été réalisé au final.

Je vous remercie par avance pour vos réponses. Pour l'heure je souhaiterais savoir si un recours (ou la discussion de ce point dans une négociation) est, ou vous parait envisageable; et quelles démarches devrais-je engager.

Merci

bonsoir,

je ne suis pas une spécialiste de la propriété littéraire et artistique:

Article L113-5 (code de la propriété littéraire et artistique)

L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.
Cette personne est investie des droits de l'auteur.

sachant que l'oeuvre collective:

Article L113-2 al 3

Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.

Donc à priori je dirais que les oeuvres appartiennent à l'entreprise ... mais je ne peut pas en dire plus sur l'eventualité d'une clause dans le contrat de travail

j'espère avoir pu commencer à aider