LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Voila, j'aimerais avoir votre avis rapide sur l'opportunité pour deux commercants d'aller soit au TC, soit au TGI.
Quelle sont selon vous les avantages et les inconvenients de l'une ou l'autre juridiction (dans le cadre d'une clause attributive de compétence).

Merci d'avance pour vos conseils.

Le Tribunal de Commerce peut présenter l'avantage d'une meilleure connaissance des usages commerciaux si le fond du litige y a trait.

Le ministère d'avocat n'est pas obligatoire au Tribunal de Commerce.

Euh, excusez moi si je dis une annerie, mais il me semble que le tribunal de commerce est seul compétent pour connaîte des affaires entre 2 commerçants...
Ainsi, sur quel fondement pourriez-vous vous présenter devant le TGI, et ce, sans se faire rejeter pour cause d'incompétence??

Le TGI a une compétence globale, de droit commun + art 48 du NCPC.

Merci pour vos réponses.

Maitre Juriste a écrit :Le TGI a une compétence globale, de droit commun + art 48 du NCPC.

Merci pour vos réponses.

Je suis daccord...seulement si l'on utilise ce texte de façon large, le TGI peut finir par avoir à connaître toutes les affaires civiles devant aller aux autres juridictions (TC, CP, ...)...
C'est pourquoi, il me semblait qu'entre 2 commerçants, le TC avait une compétence exclusive...

En matière d'acte de commerce, le TC est compétent.... sauf clause attributive de compétence au profit du TGI, d'où la question de Maitre Juriste :

Quels sont les avantages et les inconvénients des deux juridictions afin de déterminer l'intérêt de stipuler une telle clause au profit du TGI.

Pour ma part, je dirai qu'il convient de se renseigner sur

- les délais existant entre l'assignation et l'audience
- la pratique qui est faite par les deux juridictions dans le domaine concerné par votre contrat
- le TGI est généralement plus "juridique" que le TC mais souvent plus long.

Je vais être méchant mais:
- les juges du TGI sont des juges qui connaissent le droit mais peu la pratique des affaires (je caricature... mais pas tant que cela)
- les juges consulaires quant à eux connaissent parfaitement le monde des affaires mais sont plus limités quant au droit, ce qui se comprend ils n'ont pas fait 7 ou 8 ans d'études de droit comme un juge du TGI.

Alors, l'opportunité devant l'un ou l'autre sera plus de savoir si l'on a un bon ou un mauvais dossier en droit.

Je rappelerai également que le juge du TGI peut statuer en équité si vous lui demandez au préalable, ce qui n'arrive jamais mais semble être intéressant dans ton cas.

ricaldo a écrit :En matière d'acte de commerce, le TC est compétent.... sauf clause attributive de compétence au profit du TGI

Merci d'avoir réactualisé mes connaissances en procédure commerciale...

j'ajouterai que le fait que au TC les juges sont des commerçants peut quelquefois être un inconvénient, le monde des affaires étant petit.