LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un spécialiste du droit social des transports (sous chapître : transports de personnes non urbains) ?

La question : quid des contrats intermittents pour les chauffeurs - j'peu-t-y, ch'peu-t-y pas ?

après avoir repris plusieurs fois ma lecture attentive de la loi et de la C.C. je trouve que c'est très contradictoire.

Merci et toute ma gratitutde à ceux qui pourront m'éclairer.

Bonjour,

De mémoire, un tel contrat n'est possible que pour les conducteurs scolaires (avenant de 2003 qui prévoit toutes les mentions obligatoires au contrat, la gestion des heures, des périodes d'inactivité, la rémunération minimale etc...)

merci pour votre réponse, mais c'est justement mon problème : il ne s'agit pas des transports scolaires !

J'espère encore .........

Bonjour,

Tripleju a écrit :De mémoire, un tel contrat n'est possible que pour les conducteurs scolaires (avenant de 2003 qui prévoit toutes les mentions obligatoires au contrat, la gestion des heures, des périodes d'inactivité, la rémunération minimale etc...)

Oui, mais s'agit-il bien de contrats intermittents ? Puisque là, les horaires sont répétitifs et connus d'avance.
Ce serait plutôt du genre CDI à temps partiel, non ?

Si je comprends bien le problème de Mamico, c'est plutôt du genre :
"Allô Marcel ? J'ai un groupe de mémés à transbahuter de Clermont-Ferrand à Limoges et retour, tu prends ?"
Deux semaines plus tard : "Allô Marcel ? J'ai des supporters de l'OM à convoyer jusqu'au Parc des Princes et à (tenter de) ramener à Marseille, tu prends ?"
Deux mois plus tard : "Allô Marcel ? J'ai des boeufs de touristes japonais dont le tour-operator vient de faire faux-bond et qui veulent faire Paris by night, tu prends ?"
Quelques temps plus tard : "Allô Marcel ? C'est pas courant mais un éleveur de porcs vient de me téléphoner et figure-toi que..."

A défaut de m'apporter la réponse CAMILLE a parfaitement compris ma question ..........
car non seulement c'est du contrat intermittent mais de surcroît sans prévision ni de nombre d'heures annuel, ni de périodicité, ......... ni de délai de réaction entre l'appel et la prise de volant !!
Il paraît d'ailleurs que c'est, au moins en fait, très pratiqué.
Mais voilà pour une fois que quelqu'un demande à agir dans les règles ........
Faute d'autre solution je vais envisager de me présenter à l'A.N. pour faire établir un texte qui me convienne. Mais si l'un d'entre vous a une réponse toute prête .......

Bonjour,

Je confirme. Seuls les conducteurs scolaires peuvent avoir un contrat de travail intermittent dans la convention collective du transport routier. Pas de recours possible dans les autres branches, sauf si l'entreprise à conclure un accord au niveau de l'entreprise.

Par définition légale un contrat de travail intermittent doit prévoir la répartition des périodes d'activité et d'inactivité (L 212-4-13 du code du travail). Un tel contrat est prévu pour des activités dont les creux d'activité sont connus à l'avance (ex.: les conducteurs scolaires ne bossent pas pendant les vacances) et pas pour gérer (sauf recours aux heures complémentaires) des surcroits d'activité inattendus.

Bref, il ne faut pas confondre contrat de travail intermittent et intermittent du spectacle!

MERCI à TRIPLEJU même si cela me pose problème !

C'est ce que j'avais cru comprendre mais la confirmation va me permettre d'être plus tranquille.

Merci encore

Bonjour,

Un petit up sur ce poste pour savoir si depuis le temps, ce principe de contrat intermittent uniquement pour les conducteurs scolaires a évolué.

Avec la prolifération des chauffeurs de transports, peut être que ça a bougé.

Si quelqu'un a une réponse, je suis preneuse !

Merci par avance !