LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

J'ai une petite question technique à vous soumettre:
Que faire de la boîte mail et du carnet d'adresse contenu dans celle-ci lorsqu'un salarié quitte l'entreprise? (pour quelque cause que se soit)
L'entreprise peut-elle récuperer le carnet d'adresse ou faut-il l'accord de l'ancien salarié?

L'entreprise y sera-t elle autorisée si elle fait signer à chaque salarié, lors de son embauche ou postérieurement un courrier par lequel ce dernier autorise la société à récupérer les données dont elle aurait besoin (hors messages marqués privés).

Merci d'avance pour vos réponses, commentaires et suggestions.


Bonne journée,
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Il me semble que justement, sauf messages ou dossiers marqués "privé" ou "personnel", tout appartient par défaut à l'entreprise, qui a priori peut donc en faire ce qu'elle veut. Au salarié de prendre les précautions qui s'imposent s'il utilise la messagerie professionnelle pour son usage privé, et de faire le ménage avant de partir.
A faire confirmer par plus compétent que moi, je ne suis pas spécialisée en social

S'il s'agit de données professionnelles, l'entreprise peut tout à fait y accéder et les rerouter vers le remplaçant le cas échéant. Petit rappel: un matériel et des outils mis à la disposition de l'employeur, dans le cadre des fonctions salariées, sont présumés être utilisés pour des besoins professionnels. Cependant, il faudra trier ce qui est à vocation personnelle (explicitement sans le consulter, de manière ambigue éventuellement après consultation). Le tri fait, soit vous renvoyez au salarié parti les données personnelles, soit vous les détruisez.

Merci pour vos réponses (et pour la rapidité de celles-ci)

L'entreprise n'est alors pas obligée de prévenir le salarié préalablement? de lui faire signer un document un document par lequel le salarié reconnaitraît le droit de l'entreprise de récupérer les données (non personnelles) de sa messagerie et de son carnet d'adresse?

Si ces données ont été créées/collectées par l'employé dans le cadre de sa mission de travail, avec les outils mis à sa disposition par l'entreprise, elles appartiennent de facto à l'entreprise/employeur (sauf les cas exceptionnels et très encadrés de création donnant lieu à un droit de propriété intellectuelle d'un salarié).

kalhoo a écrit :Merci pour vos réponses (et pour la rapidité de celles-ci)

L'entreprise n'est alors pas obligée de prévenir le salarié préalablement? de lui faire signer un document un document par lequel le salarié reconnaitraît le droit de l'entreprise de récupérer les données (non personnelles) de sa messagerie et de son carnet d'adresse?

Attention quand même à la notion de "carnet d'adresse".

En effet, si il s'agit de fichiers prospects ou de données personnelles, la réutilisation peut etre problématiqe (mais pas toujours).

Notamment si il y a des droits de PI attachés aux fichiers à récupérer (si c'est une base de données protegeable par droit d'auteurs p ex), ou si l'entreprise compte utiliser le fichiers à des fins autres que celles pour lesquelles il (le fichier) a été collecté, auquel cas la CNIL peut être concernée.

Donc, par principe, tout ce qui n'est pas estampillé "privé" ou assimilable est "réputé" être professionnel, ce qui implique que le contenu n'est pas de la correspondance privée mais pas forcément qu'une libre utilisation par l'entreprise est possible (existences de formalités / de droits etc..).