STAGIAIRE
Posté: Mer 28 Juil 2004 18:08Ma question est tout simple, mais en pratique comment doit être effectuer la déclaration d'un stagiaire, la convention est remplie, mais faut-il lui faire une fiche de paie?
Pour répondre à votre question, en tant que stagiaire, il me semble que:
Il existe trois types de stage :
- le stage obligatoire. Il fait partie intégrante d'un programme d'enseignement et s'appuie sur une convention de stage signée par l'entreprise, l'école et l'étudiant. Le contenu du stage est établi par le responsable du stagiaire dans l'entreprise, en coordination avec l'établissement de formation ;
- le stage facultatif (avec ou sans convention). Il ne figure pas dans le cursus d'études et relève de la seule initiative de l'étudiant ;
- le stage hors études. Il fait l'objet d'un accord amiable entre l'étudiant et l'entreprise.
> Période d'essai. Aucune.
> Rupture. Libre.
> Contrat. La convention de stage n'étant pas un contrat de travail, le stagiaire ne peut pas être sanctionné si, par exemple, il bâcle les tâches qui lui sont confiées.
La convention de stage n'est pas obligatoire, mais, en cas de contentieux, son absence aggrave les risques de requalification en contrat de travail.
La convention de stage doit être signée par l'établissement scolaire, le stagiaire et l'entreprise. Elle précise l'objet du stage, sa durée, les horaires, le nom du tuteur.
> Rémunération. Elle est libre, mais son montant détermine les cotisations sociales dues. Si la rémunération génère des charges (au-delà de 30% du Smic dans le cadre d'un stage obligatoire), il faut établir une fiche de paie. Sinon, le paiement peut se faire par chèque.
> Congés. Le stagiaire bénéficie des règles protectrices relatives à la durée du travail ainsi qu'au repos hebdomadaire telles que prévues par le Code du travail.
> Couverture sociale. Pour un stage obligatoire, la couverture accident du travail est assurée par l'établissement scolaire. Pour un stage non obligatoire, la couverture accident du travail est prise en charge par l'entreprise.
Les cotisations sociales acquittées par l'entreprise dépendent du montant de la gratification facultative versée au stagiaire :
- pour un stage obligatoire, pas de cotisations si cette gratification est inférieure à 30 % du Smic, totalité des cotisations patronales et salariales au-delà ;
- pour un stage non obligatoire, cotisations de SS et patronales sur 25 % du Smic si la gratification est inférieure à 25 % du Smic, totalité des cotisations patronales et salariales au-delà.
(c'est bien ça?)
...si je remets la main dessus je reviens.