Saisie sur rémunération.
Posté: Dim 11 Nov 2007 13:12
Bonjour à tous !
JE vous soumets une tite question de laquelle je n arrive pas à me dépatouiller...
Concernant la saisie sur rémunération et le calcul de la quotité saisissable du salaire : il est indiqué partout (LAmy, Liaisons sociales..) que le salaire de référence est le salaire net.
Néanmoins, je voudrais savoir aujourd'hui s'il s'agit du net à payer ou du net fiscal.... (l article L145-2 CT me fairait plutôt pencher pour la 1ère hypothèse mais plusieurs personne me disent le contraire...sans aucune justification à la clef !).
Quelqu'un pourrait-il aider une pauvre juriste débutante qui a du mal avec la règlementation paye ??
Merci par avance pour ttes les éclaircissements que vous pourrez m apporter sur la question...
JE vous soumets une tite question de laquelle je n arrive pas à me dépatouiller...
Concernant la saisie sur rémunération et le calcul de la quotité saisissable du salaire : il est indiqué partout (LAmy, Liaisons sociales..) que le salaire de référence est le salaire net.
Néanmoins, je voudrais savoir aujourd'hui s'il s'agit du net à payer ou du net fiscal.... (l article L145-2 CT me fairait plutôt pencher pour la 1ère hypothèse mais plusieurs personne me disent le contraire...sans aucune justification à la clef !).
Quelqu'un pourrait-il aider une pauvre juriste débutante qui a du mal avec la règlementation paye ??
Merci par avance pour ttes les éclaircissements que vous pourrez m apporter sur la question...