LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

Une petite questions aux spécialistes du social concernant le remboursement des frais de déplacement.

Soit un salarié aux frais réel est en déplacement, à l'extérieur du jeudi au mardi par exemple, et qui ne travaille pas le samedi / diamnche.

pouvez vous me dire si les frais d'hotel du vendredi soir au dimanche peuvent être remboursés ?? L'employeur peut il prétexter que ces jours n'étant pas travaillés, le salarié n'avait pas à rester sur place ?
J'aurai tendance à dire que vu la situation (greve etc..) on pourrait même le considérer d'astreinte..

Merci de votre aide...

Bonjour,
je pense que l'employeur peut effectivement dire que le salarié ne travaillant pas le WE, il n'a pas à avoir de frais remboursables pour ces jours-là. Cependant, cela dépend aussi de la distance du déplacément (2h ou 8h, ce n'est pas pareil) et des moyens de transports permettant le retour. De ce fait, il est souvent considéré que le retour, qui est aux frais de l'employeur, doit se faire le vendredi soir, sauf impossibilité auquel cas, les frais d'herbergement et de restauration sont dus. Pour le dimanche soir, idem, si le salarié n'a pas la possibilité de partir le lundi matin.
Dans votre cas, si les grèves ont contraint le salarié à rester à l'hotel le WE, il paraitrait logique que l'employeur rembourse les frais. Cependant, il aurait pu être untile que le salarié prévienne son employeur préalablement.

Cdt

Nox l'employeur doit distinguer deux solutions

Du jeudi au vendredi frais d'hôtel remboursés avec exo de charges puisque le salarié est au frais réels et est donc remboursé sur justif. Pour le week end rbt des frais de route retour domicile aller lieu de travail en exo de charges mais en aucun cas les nuits d'hôtel du week end sauf à les soumettre à cotisations (après libre à lui de ........)

Même quand le salarié ne peut pas rentrer chez lui? (voyage d'affaire à l'étranger par ex)

Cdt

Dans ce cas il a un ordre de mission qui prévoit les condition de l'exécution de celle ci..... et l'on donne des primes d'expatriation d'éloignement de détachement de mission qui sous certaines conditions sont exo de charges et d'IR mais c'est un autre débat..........

Merci pour cette précision
Cdt

Merci pour vos réponses.

C'est vrai que conmpte tenu des grèves, les circonstances doivent pouvoir être considérées comme exceptionnelles.

finalement on a interet a avoir un ordre de mission bien complet pour éviter toutes surprises .

je ne vois pas vraiment de problème.

Voici ce que dit la Cour de Cassation au visa de l'article 1135 du code civil : "Les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés, sans qu'ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due, à moins qu'il n'ait été contractuellement prévu qu'il en conserverait la charge moyennant le versement d'une somme fixée à l'avance de manière forfaitaire et à la condition que la rémunération proprement dite du travail reste au moins égale au SMIC." (Soc., 10 novembre 2004).

je crois que votre cas ne pose aucun problème d'interprétation. le salarié était en mission, donc il agissait à la fois pour les besoins de son activité professionnelle (peu importe qu'il ne travaillait pas le samedi et dimanche à partir du moment où il ne pouvait pas faire autrement que de rester sur place, vu les circonstances) et dans l'intérêt de son employeur.

conclusion - il a droit au remboursement des frais qu'il a engagés.

après, s'il a convenu avec son employeur d'un remboursement forfaitaire, le forfait convenu sera écarté vu la fomulation non équivoque de la chambre sociale.

personnellement, je suis suis d'ailleurs persuadé que la solution devrait être la même pendant toute la durée où il serait obligé de rester sur place à cause de la grêve, même si sa mission était déjà finie (i.e. s'il n'avait pas à revenir dans cette entreprise tierce le lundi d'après).

vraiment, s'il y a une chose parfaitement claire dans tout le droit social, c'est bien son droit au remboursement

petite précision par rapport à ce qui était dit plus haut par rapport à une différence de régime pendant les jours travaillés en en week-end: la loi (dans l'interprétation qu'en donne la cour de cassation) ne faisant aucune différence au sein de la catégorie des "frais engagés pour l'activité professionnelle" entre notamment les frais de transport et les frais d'hôtel, je ne vois pas comment on peut arriver à la conclusion que ces nuits d'hôtel ne lui seraient pas remboursées en week-end.

c'eût été éventuellement différent si le salarié pouvait retourner chez lui facilement et rapidement, mais par hypothèse (étant donné que par hypothèse, il était bien obligé de se trouver un hôtel, au lieu de retourner chaque soir chez lui) ce n'est pas le cas.

Rbt peut être comme je l'ai exposé mais soumises à cotisations sociales et à impôt sur le revenu. Ce qui augmente le coût pour l'employeur s'il n'intègre pas il risque le redressement

Il est très rare que l'employeur accepte de rembourser des frais lors de jours non travaillés (en 20 ans de pratique de paie je ne l'ai jamais vu sauf ordre de mission à l'étranger)