Comment reconnaître une succursale ?
Posté:
Lun 26 Nov 2007 12:22de sismonde
Bonjour,
Connaissez-vous un moyen de reconnaitre à partir du KBis que l'on a affaire à une succursale de société étrangère afin de donner les bonnes suites au niveau social notamment ?
Inscription sur le K-bis
Posté:
Lun 26 Nov 2007 19:03de fvdv
En principe, c'est inscrit sur l'extrait K-bis, "Premier Etablissement".
Par ailleurs, dans la forme de la société, il est souvant indiquer société de droit ***** ou une forme spécifique de société étrangère (Ltd, SRL, ...)
Par ailleurs, les société étrangères qui ont un établissement en France doivent indiquer en tête de tous leurs documents (factures, documents commerciaux et publicitaires, ...) concernant cet établissement, leur siège et leur numéro d'indentification en France. Si violation, je crois que la sanction est une amende de 750 €.
Bonne soirée.