LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour

une petite question pour les spécialistes en droit des assurances :

un particulier dont le véhicule est assuré tous risques peut-il être contraint par son assurance à payer le surplus des frais de réparation causés par un accident, lorsque la totalité des frais dépassent la valeur du véhicule à l'argus et que le contrat d'assurance prévoit une prise en charge dans la limite de cette valeur?

je ne sais pas si la question est claire, mais merci par avance pour tout élément de réponse

Vous semblez évoquer la procédure de VEI (Véhicule Economiquement Irréparable).

L'assurance tous risques n'entre absoluement pas en compte pour l'indemnisation du véhicule dans le cadre de cette procédure.

Lorsque la valeur à dire d'expert est inférieure à celle des réparations, votre véhicule ne peut être réparé. Sauf décision libre de l'assuré qui entend faire réparer son véhicule à ses frais...l'assureur se contente alors d'indemniser le client à hauteur de la valeur du véhicule avant le sinistre.

Dans aucun cas, l'assureur ne pourrait être fondé à obliger l'assuré à réparer le véhicule...surtout s'il lui faut ajouter un supplément à ses frais pour les réparations...

merci nemo

je crois surtout que l'assureur de notre camarade a du lui donner une option s'agissant d'un VEI:

- remboursement du véhicule à hauteur de sa valeur vénale à dire d'expert
- réparation du véhicule mais garantie uniquement jusqu'à la valeur vénale du véhicule l'assuré prenant le surplus à sa charge.

tout a fait d'accord c'est la valeur venale et c'est l'expert qui a le dernier mot!!!!