LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Toute plainte donne lieu à l'ouverture d'une information judiciaire qui peut conduire :

- à une décision de classement sans suite;
- à une citation directe devant le Tribunal

ou

à l'ouverture d'une instruction.

L'instruction elle-même peut conduire :

- à une ordonnance de non lieu
- à une ordonnance de renvoi devant le Tribunal.

L'information judiciaire, n'est ce pas l'étape d'enquête réalisée par la PJ suite à une infraction (au sens large) ? par opposition à l'enquête de flagrance ?
Mes souvenirs sont un peu anciens

En première année de droit j'avais un bon bouquin Dalloz en procédure pénale et un autre écrit par un de mes profs de Lyon 3, Monsieur GARCIN. Mais je ne me rappelle plus trop du contenu.

Exactement, c'est fout comme on peut vite oublier ce dont on ne se sert pas.

Le site de la chancellerie est un site grand public qui a pour vocation de faire comprendre au plus grand nombre les arcanes de la justice sans toutefois atteindre la précision voulue et souhaitée des professionnels.

L'ouverture d'une information ne débouche pas automatiquement sur une instruction.

Un nombre très important de plaintes sont classées sans suite, ce qui constitue un premier tri.

Pour qu'un juge d'instruction soit désigné, il faut une certaine complexité de l'affaire ou quelquefois c'est une obligation (qualification criminelle des faits).

Pas d'instruction pour les faits contraventionnels.

Donc l'information judiciaire, c'est ce que je disais, est faite par la PJ, avant l'instruction.