Page 1 sur 1

sort d'un cautionnement dans le cadre d'une procédure collec

MessagePosté: Ven 28 Déc 2007 17:05
de ribery76
Bonjour a tous.

Je recherche quel est le sort d'un cautionnement dans d'une procédure collective.

Est ce que l'on peut poursuivre la caution quand l'entreprise est en RJ.

Merci a tous

MessagePosté: Ven 28 Déc 2007 18:16
de lexibreizh
Bonjour,
une question une fois de plus pour faire son devoir correctement ...

MessagePosté: Ven 28 Déc 2007 18:33
de aiki
Je reste persuadé que la réponse se trouve dans n'importe quel ouvrage relatif aux suretés ou aux procédures collectives

MessagePosté: Ven 28 Déc 2007 19:06
de ribery76
merci...