Posté: Sam 05 Jan 2008 18:04
Bonsoir,
C'est tout à fait exact. Le lien fait état d'habitudes et/ou de tolérances, pour des situations non envisagées dans le Code de Sécurité Sociale.
Il est probable que les CPAM reviennent à une application plus orthodoxe (et restrictive) des textes. Le temps du guichet ouvert est peut-être terminé.
C'est tout à fait exact. Le lien fait état d'habitudes et/ou de tolérances, pour des situations non envisagées dans le Code de Sécurité Sociale.
Il est probable que les CPAM reviennent à une application plus orthodoxe (et restrictive) des textes. Le temps du guichet ouvert est peut-être terminé.