LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour!
Je suis nouvelle ici et vous remercie par avance de votre aide... je suis également nouvelle dans la profession et je me pose beaucoup de questions pratiques dont celle-ci.....

Dans un dossier de responsabilité médicale, le cabinet a délivré une assignation contre un médecin (en son nom propre domicilé à la clinique) et une clinique ou l'accident s'est produit.
Durant la procédure au fond, il se dégage que le médecin exerce en propre dans le cadre d'une SCP, dont le nom et la stucture ont changé plusieurs fois depuis l'accident.
Le médecin ne s'est pas constitué.

Dois-je faire une dénonciation de procédure à la SCP sous sa dernière forme?
Je vous précisant que la SCP n'a pas été appelée lors de l'expertise.

Merci d'avance.

Bonjour,

De mémoire, l'associé d'une SCP est tenu des actes professionnels qu'il accompli.

La SCP est solidairement responsable aves lui des csqces dommageables de ces actes.

En cas de faute professionnelle, le client victime peut me semble-t-il agir contre la société, l'associé fautif ou les deux.

A mon sens, la SCP est solidairement responsable quels que soient les changements intervenus dans la composition de la société.

Il s'aigt là d'un simple avis d'un jeune Confrère.

En fait, en examinant précisément les conclusions adverses j'ai en face aujourd'hui une SELARL et en parallèle une SCM (j'ai pas encore les différents KBIS)

La SCM est une structure de moyens qui à mon sens n'a pas grand chose à voir dans l'histoire.

Sinon, pour ce qui est de la responsabilité pro stricto sinsu, SCP et SEL, c'est assez similaire (je parle une nouvelle fois de mémoire) : l'associé et tenu de ces actes sur l'ensemble de son patrimoine, et la SEL est solidairement responsable des conséquences dommageables des cates de l'associé...