LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

le fait de répondre simultanément à 3 appels d'offre en sachant que si nous sommes retenus nous ne pourrons en honnorer qu'un seul, vaut il engagement ferme de prendre le marché? - il ne s'agit pas d'un appel d'offre public, mais à mon avis cela ne change pas la réponse-

Ou reste t'on maître de notre choix jusqu'à la signature de la lettre d'intention.
Ma première réaction est de dire, théorie des contrats oblige, que le contrat est formé dès réception de la réponse ( accord des parties sur la chose et le prix).
Donc si nous avons 3 réponses positives, comment peut on n'en retenir qu'une sans risque?
Pensez vous comme moi qu'il y a rupture de contrat?

merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Le fait de répondre à 3 appels d'offres vaut seulement engagement du votre part à honorer le marché si vous êtes retenu et au prix annoncé. Si vous savez dès aujourd'hui que vous ne pourrez pas honorer les 3 contrats vous pouvez vous désistez dès maintenant ou alors déclinez l'offre après (dans le cadre des marchés publics c'est faisable, la personne publique prend le second).

En matière de marché public, le contrat est formé par la signature du pouvoir adjudicateur; votre réponse ne vaut pas contrat puisqu'elle n'a pas été acceptée.

Donc vous restez maître de votre choix.

Cordialement

merci marion.

votre réponse me rassure.