Remise commerciale et droit de la concurrence
Posté: Jeu 17 Jan 2008 23:07Bonsoir à tous,
merci d'avance pour votre aide.
voilà je souhaite avoir quelques précisions:
losqu'un fournisseur propose une remise à un distributeur, qu'elle est la forme la plus adabtée pour ce dernier pour mettre en partique cette remise parmis un avenant, un courrier qui reprend les modalités de cette remise et un protocole de partenariat?.
qu'elle est l'intérêt en droit de la concurrence de faire la distinction entre une remise de quantité, de couplage, de fidélité ou de quantité?.
Merci
merci d'avance pour votre aide.
voilà je souhaite avoir quelques précisions:
losqu'un fournisseur propose une remise à un distributeur, qu'elle est la forme la plus adabtée pour ce dernier pour mettre en partique cette remise parmis un avenant, un courrier qui reprend les modalités de cette remise et un protocole de partenariat?.
qu'elle est l'intérêt en droit de la concurrence de faire la distinction entre une remise de quantité, de couplage, de fidélité ou de quantité?.
Merci