Tutelle et succession
Posté: Lun 21 Jan 2008 19:03Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, pensez-vous que l'on puisse rapporter les sommes données par le défunt au titre de la gestion de sa tutelle au tuteur qui vient aujourd'hui à la succession, en concurrence avec d'autres héritiers du même rang?
Merci
Dans le cadre d'une succession, pensez-vous que l'on puisse rapporter les sommes données par le défunt au titre de la gestion de sa tutelle au tuteur qui vient aujourd'hui à la succession, en concurrence avec d'autres héritiers du même rang?
Merci