LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un gros doute concernant une opération juridique qui serait validée par des Bons de commande et des factures. Le 1er Bon de commande conditionnerait le second qui permet l'achat par l'acheteur final qui ne pouvait pas acheter en direct !
Hors il ne s'engage pas par contrat ... comment sécuriser cela pour l'intermédiaire.
En plus je ne suis pas sûr d'avoir été très clair

Un bon de commande est un engagement comme un contrat; c'est un document officiel qui engage les deux parties ! Votre demande mérite d'être précisée...

Bonjour,

Votre demande n'est pas très claire

pour information:

Les conditions de formation du contrat

Le consentement est l'exigence première de l’autonomie de la volonté, cette condition est l’essence même du contrat.

1. Les modalités du consentement (art. 1108 code civil).

On peut citer le mécanisme de l’offre et de l’acceptation.

L’offre est un engagement unilatéral qui doit remplir deux conditions :
Elle doit être précise c’est à dire comporter les éléments essentiels du futur contrat, éléments à défaut desquels on ne pourrait pas concevoir le contrat
L’offre doit être ferme, elle doit manifester la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation.
L’offre peut être expresse : écrit, simple parole, geste, etc. ou être tacite ;

Tout comme l’offre, l’acceptation peut être expresse ou tacite. Il faut un comportement approbateur.

II. L’objet

L’art 1108 du code civil exige que le contrat ait un objet certain qui forme la matière de l’engagement.
L’objet doit exister au moment de la formation du contrat et présenté certaines caractéristiques (art 1130).

III. La cause
Toute obligation doit avoir une cause (art 1131 à 1133).
La cause efficiente : c’est l’évènement qui précède le contrat dans le temps.


Généralement, lorsque le vendeur et l'acheteur complètent un bon de commande, ils le font parce qu'ils sont d'accord sur l'objet de la vente et sur le prix.
C'est lorsque ces deux éléments sont réunis que l'on peut parler de vente au sens juridique du terme.
La livraison et le paiement intervenant plus tard n'y changent rien.
Toutefois, un bon de commande n'est établi que si le bien acheté ne peut être immédiatement emporté.

Merci pour les réponses. Le bon de commande est effectivement un mode sûr. Mons douté était qu'il y avait un laps de temps ( et une grosse commande en espèces sonnantes et trébuchantes) entre les 2 bdC et le second payait le 1er donc ...
Mais je crois que j'ai maintenant tous les éléments

Merci beaucoup