Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
diana a écrit :je pense qu'i a tres peu de chance car meme si il est passager il avait la garde de son vehicule de plus non assuré je vous dit pas mais il peut attaquer le conducteur par le biais de l'art 1382 ou meme attaquer l'assurance du conducteur car ce dernier doit avoir une assurance vehicule si c'est pas le cas j'opte pour le fond de garantie et l'article 1382 du cc si vraiment pas le choix il porte palinte pour blessures involontaire il sera indemnisé
BAOBAB a écrit :Cleyo,
Dans votre affaire, qui recherche l'indemnisation de quels dommages?
Au total il y a 33 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 32 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25909 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.