Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
diana a écrit :je pense qu'i a tres peu de chance car meme si il est passager il avait la garde de son vehicule de plus non assuré je vous dit pas mais il peut attaquer le conducteur par le biais de l'art 1382 ou meme attaquer l'assurance du conducteur car ce dernier doit avoir une assurance vehicule si c'est pas le cas j'opte pour le fond de garantie et l'article 1382 du cc si vraiment pas le choix il porte palinte pour blessures involontaire il sera indemnisé
BAOBAB a écrit :Cleyo,
Dans votre affaire, qui recherche l'indemnisation de quels dommages?
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