Posté: Lun 09 Aoû 2004 19:20
J'arrive, j'arrive...
Et bien, c'est la victime (moi) qui recherche l'indemnisation du préjudice, physique et moral. Le conducteur est poursuivi devant le Tribunal Correctionnel pour violences involontaires ayant entraîné une ITT de plus de trois mois. Je me constitue partie civile et je réclame des sous parce que mon client est devenu, pardonnez-moi cette expression quelque peu familière et triviale, un véritable "légume" (l'existence même de mon mandat peut poser problème.... c'est dire !). A tel point qu'il n'a jamais pu être entendu depuis l'accident, qui s'est produit il y a ... 2 ans.
J'aimerai donc obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice pour lui et sa femme. (A titre indicatif, au vu de son état, on est aux alentours de 350 000 à 400 000 euros selon les barêmes en cours... une bagatelle).
L'infraction citée par Nemo n'existait pas lors de l'accident, elle ne peut donc être opposée à mon client.
Enfin, c'est le seul à avoir subi des dommages dans l'accident....puisqu'il n'avait pas sa ceinture.... Oui, il cumule.... ça complique.....
Bah oui, si je pose la question, c'est que le dossier est ardu !
Je règle le problème de la ceinture tout de suite : la JP sur la loi 85 est stable et claire : il ne s'agit pas d'une faute exonératoire de responsabilité pour le conducteur, que la victime n'ait pas mis sa ceinture (oui, ça va à l'encontre des principes, notamment de nemo auditur..., mais bon. Ne pleurez-pas, Nemo !).
Je ne suis pas d'accord sur la qualification du préjudice : le seul préjudice qui existe est le préjudice physique, le défaut d'assurance concerne non la réalisation d'un préjudice mais sa prise en charge éventuelle.
Enfin, la faute de conduite est assez incontestable car une voiture en face a vu la voiture en question perdre le contrôle toute seule en tapant sur le bas-côté et faire plusieurs têtes à queue (vitesse excessive selon les témoins). Sur ce plan, je pense être assez tranquille... Sur celui-là seulement !
Je crois que je vais faire partir ma constitution avec une demande de provison + expertise, appeler évidemment le FGA à la cause, et laisser le tribunal se dépatouiller avec ça... Tout en restant sur mes gardes, of coârse. Mais le FGA me dira assez vite s'il intervient ou non.
Je continue de chercher, et tiendrai le forum au courant de la suite des évènements...
Mais si d'ici là vous avez des infos, des idées..... faites-moi coucou
Merci à tous, bonne soirée !
Cleyo
Et bien, c'est la victime (moi) qui recherche l'indemnisation du préjudice, physique et moral. Le conducteur est poursuivi devant le Tribunal Correctionnel pour violences involontaires ayant entraîné une ITT de plus de trois mois. Je me constitue partie civile et je réclame des sous parce que mon client est devenu, pardonnez-moi cette expression quelque peu familière et triviale, un véritable "légume" (l'existence même de mon mandat peut poser problème.... c'est dire !). A tel point qu'il n'a jamais pu être entendu depuis l'accident, qui s'est produit il y a ... 2 ans.
J'aimerai donc obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice pour lui et sa femme. (A titre indicatif, au vu de son état, on est aux alentours de 350 000 à 400 000 euros selon les barêmes en cours... une bagatelle).
L'infraction citée par Nemo n'existait pas lors de l'accident, elle ne peut donc être opposée à mon client.
Enfin, c'est le seul à avoir subi des dommages dans l'accident....puisqu'il n'avait pas sa ceinture.... Oui, il cumule.... ça complique.....
Bah oui, si je pose la question, c'est que le dossier est ardu !
Je règle le problème de la ceinture tout de suite : la JP sur la loi 85 est stable et claire : il ne s'agit pas d'une faute exonératoire de responsabilité pour le conducteur, que la victime n'ait pas mis sa ceinture (oui, ça va à l'encontre des principes, notamment de nemo auditur..., mais bon. Ne pleurez-pas, Nemo !).
Je ne suis pas d'accord sur la qualification du préjudice : le seul préjudice qui existe est le préjudice physique, le défaut d'assurance concerne non la réalisation d'un préjudice mais sa prise en charge éventuelle.
Enfin, la faute de conduite est assez incontestable car une voiture en face a vu la voiture en question perdre le contrôle toute seule en tapant sur le bas-côté et faire plusieurs têtes à queue (vitesse excessive selon les témoins). Sur ce plan, je pense être assez tranquille... Sur celui-là seulement !
Je crois que je vais faire partir ma constitution avec une demande de provison + expertise, appeler évidemment le FGA à la cause, et laisser le tribunal se dépatouiller avec ça... Tout en restant sur mes gardes, of coârse. Mais le FGA me dira assez vite s'il intervient ou non.
Je continue de chercher, et tiendrai le forum au courant de la suite des évènements...
Mais si d'ici là vous avez des infos, des idées..... faites-moi coucou
Merci à tous, bonne soirée !
Cleyo