Accident circulation / défaut d'assurance
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Bonsoir à tous,
J'aborde un sujet qui m'est assez peu familier (pour l'instant, en tous les cas). Les membres éminents de ce forum peuvent-ils m'éclairer ?
Un conducteur de VTM qui n'est pas le propriétaire du véhicule provoque un accident. Le propriétaire du véhicule était passager, mais il n'avait pas assuré la voiture. Il est grièvement blessé (IPP d'environ 90%).
A mon sens, le défaut d'assurance est un élément inopérant dans la mesure où c'est le conducteur qui doit indemniser, avec sa propre assurance. Mais celle-ci concerne les dommages causés par le biais du véhicule assuré. Qui n'est pas celui ayant provoqué l'accident. Et la loi de 1985 exclut formellement le jeu de l'article 1384 al 1er. Alors, qui paie ? Le FGA, alors que la faute de conduite ne fait aucun doute ?
Je n'arrive pas, ni sur Légifrance, ni dans les jurisclasseurs, à avoir une réponse correspondant à ce schéma, qui pourtant a bien dû se produire !
Cleyo
J'aborde un sujet qui m'est assez peu familier (pour l'instant, en tous les cas). Les membres éminents de ce forum peuvent-ils m'éclairer ?
Un conducteur de VTM qui n'est pas le propriétaire du véhicule provoque un accident. Le propriétaire du véhicule était passager, mais il n'avait pas assuré la voiture. Il est grièvement blessé (IPP d'environ 90%).
A mon sens, le défaut d'assurance est un élément inopérant dans la mesure où c'est le conducteur qui doit indemniser, avec sa propre assurance. Mais celle-ci concerne les dommages causés par le biais du véhicule assuré. Qui n'est pas celui ayant provoqué l'accident. Et la loi de 1985 exclut formellement le jeu de l'article 1384 al 1er. Alors, qui paie ? Le FGA, alors que la faute de conduite ne fait aucun doute ?
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Je n'arrive pas, ni sur Légifrance, ni dans les jurisclasseurs, à avoir une réponse correspondant à ce schéma, qui pourtant a bien dû se produire !
![Je me documente B-l](./images/smilies/documente.gif)
![Question :?:](./images/smilies/icon_question.gif)
Cleyo