révision de pension alimentaire et insolvabilité organisée
Posté: Mar 10 Aoû 2004 18:13
Bonjour,
j'ai qques questions à poser à propos du délit d'insolvabilité organisée dans le cadre d'une révision de pension alimentaire (enfant devenant étudiant). Je voulais savoir si on pouvait demander au JAF une enquête sur les ressources réelles de l'ex conjoint si ce dernier déclare ne pouvoir payer une pension révisée à la hausse? Une telle enquête peut-elle prendre en compte les ressources de la compagne de cet ex conjoint (concubinage notoire)
De même, si une personne dépasse de peu les conditions salariales pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, y a t il d'autres moyens de bénéficier de conseils et d'assistance d'un avocat gratuitement ou à moindres frais?
Ces questions sont sans doute banales mais c'est pas trop ma branche les pensions alimentaires et la procédure et le cas ici est assez complexe. Merci de me renseigner. A bientôt,
Alcée
j'ai qques questions à poser à propos du délit d'insolvabilité organisée dans le cadre d'une révision de pension alimentaire (enfant devenant étudiant). Je voulais savoir si on pouvait demander au JAF une enquête sur les ressources réelles de l'ex conjoint si ce dernier déclare ne pouvoir payer une pension révisée à la hausse? Une telle enquête peut-elle prendre en compte les ressources de la compagne de cet ex conjoint (concubinage notoire)
De même, si une personne dépasse de peu les conditions salariales pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, y a t il d'autres moyens de bénéficier de conseils et d'assistance d'un avocat gratuitement ou à moindres frais?
Ces questions sont sans doute banales mais c'est pas trop ma branche les pensions alimentaires et la procédure et le cas ici est assez complexe. Merci de me renseigner. A bientôt,
Alcée