gérant de fait et conditions de diplômes
Posté: Ven 22 Fév 2008 11:05Bonjour,
Peut-être quelqu'un peut-il m'éclairer dans la situation suivante:
- J'ai une société avec 2 cogérants dont un titulaire du diplôme de "commissionnaire des transports" exploité par la société, et un gérant de fait, titulaire d'aucun diplôme.
Quels sont les risques encourus dans ce cas de figure par les différents protagonistes ? Le cogérant titulaire du diplôme mais n'exerçant pas effectivement les fonctions de gérant (c'est un prête-nom), peut-il être poursuivi pour faute de gestion ? Le gérant de fait peut-il être poursuivi parce qu'il ne remplit pas les conditions de diplôme ?
- Le cogérant prête-nom, titulaire du diplôme, envisage d'aller résider à l'étranger...
A priori, il n'y a pas d'obligations déclaratives particulières, mais quels peuvent être les risques d'un tel choix ?
Merci d'avance pour tous conseils, si quelqu'un a déjà eu à faire face à un cas similaire.
Peut-être quelqu'un peut-il m'éclairer dans la situation suivante:
- J'ai une société avec 2 cogérants dont un titulaire du diplôme de "commissionnaire des transports" exploité par la société, et un gérant de fait, titulaire d'aucun diplôme.
Quels sont les risques encourus dans ce cas de figure par les différents protagonistes ? Le cogérant titulaire du diplôme mais n'exerçant pas effectivement les fonctions de gérant (c'est un prête-nom), peut-il être poursuivi pour faute de gestion ? Le gérant de fait peut-il être poursuivi parce qu'il ne remplit pas les conditions de diplôme ?
- Le cogérant prête-nom, titulaire du diplôme, envisage d'aller résider à l'étranger...
A priori, il n'y a pas d'obligations déclaratives particulières, mais quels peuvent être les risques d'un tel choix ?
Merci d'avance pour tous conseils, si quelqu'un a déjà eu à faire face à un cas similaire.